il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum fixé à 94 000 euro(s) pour la période initiale.ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Ce marché a pour objet la pose de supports de communication sur les mobiliers Vox, Totems et Modules disposés sur l'espace public. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire de la Ville de Grenoble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi de communication sur le mobilier Espace public (Vox ,Totems ,Modules) - accord-Cadre à bons de commande réservé à des Siae
2022_vdg_0443”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum fixé à 94 000 euro(s) pour la période initiale.ce montant est identique pour chaque période de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum fixé à 94 000 euro(s) pour la période initiale.ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Ce marché a pour objet la pose de supports de communication sur les mobiliers Vox, Totems et Modules disposés sur l'espace public. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire de la Ville de Grenoble
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des secteurs de la Ville 38000 - grenoble
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum fixé à 94 000 euro(s) pour la période initiale.ce montant est identique pour chaque période de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum fixé à 94 000 euro(s) pour la période initiale.ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Ce marché a pour objet la pose de supports de communication sur les mobiliers Vox, Totems et Modules disposés sur l'espace public. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire de la Ville de Grenoble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sc 1.3-valeur technique: Méthodologie et mise en oeuvre proposées pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sc 1.2-valeur technique:Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc 1.1-valeur technique:Délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1La fiche contactlettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1La fiche contactlettre de candidature ou le Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché : l'agrément Siae ou tout document permettant de justifier le statut de Structure...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché : l'agrément Siae ou tout document permettant de justifier le statut de Structure d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L. 5132-4 du code du travail. Le document doit être en cours de validité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: été 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 005-007254 (2023-01-03)