suivi-animation de L'Opah-Ru 2023-2028 du centre ancien de bayonne

Mairie de Bayonne

l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maître Jean-Marc Noyer
• Urbanis

Qui ?

• Mairie de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DU23_01
Brève description:

l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579892&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579892&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100533
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire. Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation"et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du contrat est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euros HT passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code la commande publique. Elle donnera lieu à l'établissement de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

comportant un volet " copropriétés dégradées " et intégrant la problématique de sécurité incendie que connaît le centre ancien de Bayonne, la convention opérationnelle définit les objectifs quantitatifs de réhabilitation de logements à atteindre dans les 5 ans :-250 logements locatifs (100 conventionnés et 150 libres) ;-35 logements occupés par leurs propriétaires aux ressources modestes et très modestes, situés exclusivement en copropriétés ;-16 copropriétés dégradées.par ailleurs, la convention opérationnelle précise l'enjeu de déployer des Opérations de Restauration Immobilière sur 5 immeubles minimum, afin de remettre sur le marché des logements situés dans des immeubles très dégradés, vacants et appartenant à des propriétaires uniques

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579892&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579892&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100533 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357816
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100533
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché mixte d'une durée de huit ans, composé d'une part ordinaire.Le marché est composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation" et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: urbanis
Adresse postale: 60 boulevard deodat de severac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://urbanis.fr/ 🌏
Nom: maitre jean-marc noyer
Adresse postale: 10 rue du palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://barreau-montpellier.com/annuaire-professionnel/name/jean-marc-noyer/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-357816 (2023-06-13)

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