l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DU23_01
Brève description:
“l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers”
Brève description
l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100533
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire. Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de...”
le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire. Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation"et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du contrat est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euros HT passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code la commande publique. Elle donnera lieu à l'établissement de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 035-100533 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 440 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357816
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100533
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché mixte d'une durée de huit ans, composé d'une part ordinaire.Le marché est composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase...”
il s'agit d'un marché mixte d'une durée de huit ans, composé d'une part ordinaire.Le marché est composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation" et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 115-357816 (2023-06-13)