l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi-animation de L'Opah-Ru 2023-2028 du centre ancien de bayonne
DU23_01
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers”
Brève description
l'Objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“comportant un volet " copropriétés dégradées " et intégrant la problématique de sécurité incendie que connaît le centre ancien de Bayonne, la convention...”
Description du marché
comportant un volet " copropriétés dégradées " et intégrant la problématique de sécurité incendie que connaît le centre ancien de Bayonne, la convention opérationnelle définit les objectifs quantitatifs de réhabilitation de logements à atteindre dans les 5 ans :-250 logements locatifs (100 conventionnés et 150 libres) ;-35 logements occupés par leurs propriétaires aux ressources modestes et très modestes, situés exclusivement en copropriétés ;-16 copropriétés dégradées.par ailleurs, la convention opérationnelle précise l'enjeu de déployer des Opérations de Restauration Immobilière sur 5 immeubles minimum, afin de remettre sur le marché des logements situés dans des immeubles très dégradés, vacants et appartenant à des propriétaires uniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2028
Informations complémentaires
“le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire. Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de...”
le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire. Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation"et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du contrat est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euros HT passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code la commande publique. Elle donnera lieu à l'établissement de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-100533 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23067
Titre: suivi-animation de L'Opah-Ru 2023-2028 du centre ancien de bayonne
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 60 boulevard deodat de severac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: maitre jean-marc noyer
Adresse postale: 10 rue du palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️
URL: https://barreau-montpellier.com/annuaire-professionnel/name/jean-marc-noyer/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 750 💰
“il s'agit d'un marché mixte d'une durée de huit ans, composé d'une part ordinaire.Le marché est composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase...”
il s'agit d'un marché mixte d'une durée de huit ans, composé d'une part ordinaire.Le marché est composé d'une part à bons de commande relative à la "Phase administrative de l'expropriation" et "Constitution du dossier de calibrage de financements". Cette part du marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 115-357816 (2023-06-13)