stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée Lots 2 et 3
stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée Cette consultation ne concerne que les lots 2 " District Urbain du Var " et 3 " District Rhône Cévennes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes...”
Titre
stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée Lots 2 et 3
DIRMED-P2-23-003
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes...”
Brève description
stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée Cette consultation ne concerne que les lots 2 " District Urbain du Var " et 3 " District Rhône Cévennes "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes...”
Titre
stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - lot 2
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83
Description du marché: stockage, évacuation et traitement des déchets pour le district du Var
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché (accord cadre) : 12 mois reconductibles trois fois soit 48 mois au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes...”
Titre
stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - lot 3
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30, 34, 84
Description du marché: stockage, évacuation et traitement des déchets pour le district Rhône-Cévennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
“numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : "Dirmed-P2-23-003",Autres informations :* Les candidatures et les offres seront...”
numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : "Dirmed-P2-23-003",Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2023 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-P2-23-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-P2-23-003 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 481811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 028-082137 (2023-02-03)