soutien logistique des systèmes opérationnels dédiés au service du contrôle aérien

DSNA

la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: PF_20561
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-jose.bonnet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114552
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Brève description:

le suivi de ce marché sera une collaboration entre l'équipe du titulaire du marché et les agents DTI pour la compilation et l'analyse des données nécessaires à ce suivi ainsi que la préparation et l'exploitation des réunions avec les titulaires de ce marché

Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, six (06) fois pour une période d'un (01) an, soit une durée maximale de 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (locaux de la Dti)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuels sous-traitants

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat:

insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le Règlement de Consultation lors de la phase " offre " de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-José BONNET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-114552 (2023-02-21)

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