la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“soutien logistique des systèmes opérationnels dédiés au service du contrôle aérien
PF_20561”
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article...”
Brève description
la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (locaux de la Dti)
Description du marché:
“le suivi de ce marché sera une collaboration entre l'équipe du titulaire du marché et les agents DTI pour la compilation et l'analyse des données...”
Description du marché
le suivi de ce marché sera une collaboration entre l'équipe du titulaire du marché et les agents DTI pour la compilation et l'analyse des données nécessaires à ce suivi ainsi que la préparation et l'exploitation des réunions avec les titulaires de ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, six (06) fois pour une période d'un (01) an, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, six (06) fois pour une période d'un (01) an, soit une durée maximale de 8 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le Règlement de Consultation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le Règlement de Consultation lors de la phase " offre " de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la...”
ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 040-114552 (2023-02-21)