Solution de venue finding

RTE réseau de transport d'électricité

Mise à disposition d'une solution de Venue Finding pour les besoins récurrents de location de lieux des entités RTE (séminaire, convention, réunion, formation, conférence, restaurant, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Numéro de référence: 20148
Brève description:

Mise à disposition d'une solution de Venue Finding pour les besoins récurrents de location de lieux des entités RTE (séminaire, convention, réunion, formation, conférence, restaurant, etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7 place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: laura.colin@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011760
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la mise à disposition d’une plateforme et d’un service de réservation pour la typologie d’événements dits « simples », répondant aux besoins suivants :

- Les réunions et conférences ;

- Les journées d’études (une journée) ;

- Les séminaires (sur plusieurs jours, avec ou sans nuitée) ;

- Les sorties d’équipes.

Les catégories de prestations proposées par le VF sont les suivantes :

- Location de lieu ;

- Traiteurs et plateaux repas (subordonné à la location d’un lieu) ;

- Transferts (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

- Hébergement (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

En option, les prestations suivantes pourront être intégrées :

- Activités, animations, team-building (subordonnés à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

- Production audio-visuelle simple (subordonnée à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes)

- Evénements digitaux (ex : escape game)

Sont exclus :

- La livraison de plateaux repas seuls ;

- La réservation de restaurants seuls ;

- L’organisation d’événements complexes clé en main organisé par une agence événementielle ou de communication

Le CCTP est joint sur Bravo Solution, pour information à ce stade.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

2 x 12 mois soit 24 mois de reconduction pouvant être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période précédentes

Description des options:

Description des options :

- Option de durée : deux options de durée de douze mois chacune (2 x 12 mois).

- Option technique : solution compatible avec la carte logée, activité, animations, team-building ; production audio-visuelle simple ; évènements digitaux ; etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

- Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ;

- Le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les 3 dernières années ;

- Le candidat devra présenter un volume d’affaire supérieur à 3,5 millions d’euros ;

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat devra réaliser une présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre : Le candidat présentera de manière synthétique son offre, et la variété des lieux/services proposés (5 slides max)

- Le candidat devra démontrer une couverture géographique à minima nationale.

- Complétude du cadre de réponse et notamment la capacité du candidat à présenter de manière détaillée des missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 48 derniers mois selon les différentes régions de France Métropolitaine pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE

- Transmission d’une Grille Tarifaire vierge permettant d’apprécier les différentes composantes de coûts du modèle économique du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur à 6, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points

- Qualité et pertinence des références (ou équivalence permettant de répondre au critère) dans le domaine /12 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Colin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 005-011760 (2023-01-03)

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