accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 129 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est...”
Description du marché
cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 020 000 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cc Intercom de la Vire au Noireau. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 708 000 km”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 860 000 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Cingal - suisse Normande et CC du Pays de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“cc Cingal - suisse Normande et CC du Pays de Falaise. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 060 000 km”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 984 000 km”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 468 000 km”
Description du marché
cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 468 000 km
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Isigny-Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer, CC Coeur de Nacre et CC Pré Bocage Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande. Services...”
Description du marché
cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 6 872 000 km
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières...”
Description du marché
cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 3 184 000 km
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie....”
Description du marché
cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 7 540 000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou DC1/DC2
(www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2027. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le dépassement de la durée de 4 ans de cet accord-cadre est justifié par la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le dépassement de la durée de 4 ans de cet accord-cadre est justifié par la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes et reprise du personnel notamment) et de coïncider avec le calendrier scolaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-020184 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-020184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“pour des raisons techniques et opérationnelles liées au transfert de matériel embarqué et à la gestion administrative du parc région, le titulaire devra...”
pour des raisons techniques et opérationnelles liées au transfert de matériel embarqué et à la gestion administrative du parc région, le titulaire devra utiliser le parc de véhicule dont la Région est propriétaire pour l'exploitation des lots 7 à 10 pendant une période transitoire comprise entre le 1er septembre 2023 et le 28 février 2024.
Les pièces suivantes du DCE ont été modifiées : rc, ccap, cctp lots 7 à 10. Deux annexes supplémentaires ont été ajoutées : " fiche récapitulative " des modifications du DCE sur ce volet et le tableau des véhicules du par Région qui doivent être utilisés pendant la période transitoire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112755 (2023-02-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 826 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis pays normands
Adresse postale: 6012 avenue des anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 673 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0003
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cc Intercom de la Vire au Noireau
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: voyages robert
Adresse postale: 6 place du colonel candau
Commune postale: Valdalliere
Code postal: 14410
Nom: mayen'Voyages
Adresse postale: 8 rue de la touche
Commune postale: Ambrieres-les-Vallles
Code postal: 53300
Région: Mayenne🏙️
Nom: les cars boutin
Adresse postale: zone industrielle le pont de see
Commune postale: Sourdeval
Code postal: 50150
Région: Manche 🏙️
Nom: normandie tourisme exploitation saint cornier des landes
Adresse postale: 22 rue de flers
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 607 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0004
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: caen evasion
Adresse postale: chemin rural
Commune postale: May-sur-Orne
Code postal: 14320
Nom: les voyages de L'Odon
Adresse postale: le manoir - st georges D'Aunay
Commune postale: Seulline
Code postal: 14260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 393 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0006
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: cc du Pays de Honfleur Beuzeville, cc c oeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 119 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0007
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: cc Normandie Cabourg Pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 053 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0008
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer, cc c oeur de Nacre et CC Pré Bocage Intercom” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 137 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-0009
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal Suisse Normande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 903 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-0010
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Cingal Suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 592 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-0011
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg Pays d'auge, CC du Pays de Honfleur Beuzeville, cc c oeur Côte Fleurie, CC Terre d'au ge et CA de Lisieux Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 349 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
L'accord
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125
1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-401637 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 0231069815📞
URL: https://region-normandie.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados”
Brève description:
“Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 454 000 💰
Description
Description du marché:
“Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l’exécution des services (hors véhicules de réserve)” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-0005
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: CC Cingal Suisse Normande et CC du Pays de Falaise
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gougeul autocars
Commune postale: Putanges pont ecrepin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 454 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
L'accord
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-555538 (2023-09-12)