services de transport a la demande (tad) sur le territoire du petr du lunevillois-

petr pays du lunevillois

le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public à la demande sur le territoire du PETR du Pays du Lunévillois. Il y a 2 lots portant sur des zones différentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public à la demande sur le territoire du PETR du Pays du Lunévillois. Il y a 2 lots portant sur des zones différentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: petr pays du lunevillois
Adresse postale: 11 ter avenue de la liberation
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: direction@pays-lunevillois.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25161 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25161 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039350
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: tad sur les secteurs de "Est avricourt, baccarat et ouest gerbeviller"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
- Exécution des services par véhicules électriques- la gestion des réservations sur les 2 lots par le titulaire d'un ou plusieurs lots
Numéro du lot: 2
Brève description: tad sur les secteurs de "Ouest bayon et damelevières, lunéville et nord"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 ter avenue de la liberation, 54300 LUNEVILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: être inscrit au registre des transporteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25161 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25161 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-039350 (2023-01-17)
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