services de sécurité privée
commune d acheres
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas) d'achères, font appel à une société de sécurité privée, pour assurer la surveillance et le gardiennage de leurs sites et lors de manifestations culturelles, sportives, festives et événementielles.Les prestations objet du présent marché sont conformes aux dispositions du livre Vi du Code de la sécurité intérieure (Csi). Le titulaire devra constamment exécuter les prestations en conformité avec les dispositions en vigueur du Csi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 202304
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d acheres
Adresse postale: 8, rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Acheres
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190877
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agents de prévention et de sécurité et agents de sécurité cynophile
Numéro du lot: A
Brève description: agents de prévention et de sécurité et agents de sécurité cynophile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: B
Brève description: service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: achères 78260 78260 - achères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''achères
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 065-190877 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 202304
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas) d'achères, font appel à une société de sécurité privée, pour assurer la surveillance et le gardiennage de leurs sites et lors de manifestations culturelles, sportives, festives et événementielles.Les prestations objet du présent marché sont conformes aux dispositions du livre Vi du Code de la sécurité intérieure (Csi). Le titulaire devra constamment exécuter les prestations en conformité avec les dispositions en vigueur du Csi
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d acheres
Adresse postale: 8, rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Acheres
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190877
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - une visite séparée et facultative de la résidence G. Pompidou est proposée (prestations régulière du lot B). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agents de prévention et de sécurité et agents de sécurité cynophile
Numéro du lot: A
Brève description: agents de prévention et de sécurité et agents de sécurité cynophile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale 1 an. Reconduction 3 x 1 anl'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Numéro du lot: B
Brève description: service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: achères 78260 78260 - achères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagréments préfectoraux délivrés sur le fondement des articles L. 612-1 à 25 et R.612-1 à 42 du Code de la sécurité intérieure
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agréments préfectoraux délivrés sur le fondement des articles L. 612-1 à 25 et R.612-1 à 42 du Code de la sécurité intérieure
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Ressources propres de la Commune d'achèresressources propres du Ccas d'achères
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''achères
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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