services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e,...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
2201682
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e,...”
Brève description
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les arrondissements Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Description du marché
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans l'arrondissement Paris Centre pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Description du marché
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 10e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace publicc dans le 11e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 11e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 12e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 12e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 13e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 13e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 14e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 14e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Description du marché
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de l'environnement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de...”
Description du marché
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de l'environnement
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 17e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 17e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 18e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 18e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 19e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 19e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 20e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 20e arrondissement de Paris pour la Direction de la Propreté et de l'eau”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“documents obligatoires : la Fiche candidature annexe 3 au Règlement de consultation (ou DUME ou Dc1 et Dc2) Pour l'année en cours, fournir les effectifs...”
Liste et brève description des règles et critères
documents obligatoires : la Fiche candidature annexe 3 au Règlement de consultation (ou DUME ou Dc1 et Dc2) Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, chaque candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chacun des lots du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 032-093382 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats -Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5020708.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: insertion entretien EP Paris Centre DPE
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier paris centre
Numéro d'enregistrement national: 487530198
Adresse postale: 58, Rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563334.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: insertion entretien EP Paris Centre DEVE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 096 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05258
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: insertion entretien EP Paris 10 DPE
Nom et adresse du contractant
Nom: la maison du canal-regie de quartier paris 10
Numéro d'enregistrement national: 512274309
Adresse postale: 13/17, Rue Louis Blanc
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 664 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05259
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: insertion entretien EP Paris 10 DEVE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388822.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05260
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: insertion entretien EP Paris 11 DPE
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier la fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national: 451095160
Adresse postale: 1, Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 136 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05261
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: insertion entretien EP Paris 12 DPE
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier fecamp 12
Numéro d'enregistrement national: 514790336
Adresse postale: 51, Rue de Fécamp
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263155.72 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05262
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: insertion entretien EP Paris 13 DPE
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quatiers tela 13
Numéro d'enregistrement national: 452974686
Adresse postale: bât Rome, Hall 7 - 47, Rue du Javelot
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539620.56 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05263
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: insertion entretien EP Paris 14 DPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pro-insert
Numéro d'enregistrement national: 421261967
Adresse postale: 46, Rue René Clair
Code postal: 75018
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299271.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de...”
Titre
services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16e arrondissement de Paris pour la Direction des espaces Verts et de l'environnement
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05265
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: insertion entretien EP Paris 17 DPE
Nom et adresse du contractant
Nom: passerelles 17-regie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 494216559
Adresse postale: 190, Avenue de Clichy
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 052 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05267
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: insertion entretien EP Paris 18 DPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: energie 9
Numéro d'enregistrement national: 534811096
Adresse postale: 8/12, Rue de la Tour des Dames
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479999.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05268
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: insertion entretien EP Paris 19 DPE
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier du 19ème
Numéro d'enregistrement national: 441681715
Adresse postale: 9, Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447648.88 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05264
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: insertion entretien EP Paris 20 DPE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448907.68 💰
“la valeur totale finale de 5 020 708,56 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum de chaque lot sur la durée totale...”
la valeur totale finale de 5 020 708,56 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum de chaque lot sur la durée totale des marchés, reconduction comprise, soit 48 moisles contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)