la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: EM/GF/23/014
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132682
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de...”
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de commande émis
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Source: OJS 2023/S 045-132682 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594889
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132682
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière...”
pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :1)au titre de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)2)caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (40%)3)modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement (10%)2/ Le prix kilométrique (40%) : analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement
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Source: OJS 2023/S 190-594889 (2023-09-28)