service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Entité Marchés Publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PI5WzWcu7M 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0t0PEyOZwX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue EM/GF/23/014”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Madrague de Montredon - callelongue13000 Marseille
Description du marché:
“la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % - Cf.VI.3
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix kilométrique en % - Cf.VI.3
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 045-132682 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889 200 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00038
Titre:
“service regulier de desserte par minibus de la ligne 20 - madrague de montredon - cALLELONGUE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: azur evasion
Adresse postale: 25 Boulevard Saint Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594889 (2023-09-28)
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