service de transport public de voyageurs par autocars en substitution du train de la ligne des chemins de fer de provence

Régie régionale des transports de PACA

accord-Cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne de Chemins de Fer de Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:
accord-Cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne de Chemins de Fer de Provence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie regionale des transports de paca
Adresse postale: 40 rue clément roassal
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cpzou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@rtregionsud.fr 📧
Téléphone: +33 493162991 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_J5vDqaGxyk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064099
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-472599
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Substitution des trains entre Nice (06) et Annot (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)
Numéro du lot: 1
Brève description:
substitution des trains entre Nice (06) et Annot (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée d'un (1) an à compter du 7 Août 2023, sauf notification postérieure à cette date, auquel cas, la date de notification emporte début d'exécution des prestations. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 2 : Substitution des trains entre Annot (04) et Digne les Bains (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)
Numéro du lot: 2
Brève description:
substitution des trains entre Annot (04) et Digne les Bains (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026 - début 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-064099 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8030946.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389049
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064099
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains proposés par le candidat pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour assurer une continuité de service pour le transport des usagers (notamment en cas de pénurie de conducteurs...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: sarl autocars delaye
Numéro d'enregistrement national: 750 402 919 00013
Adresse postale: la fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.carsdelaye.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3884341.36 EUR 💰
Adresse postale: la Fabrique
Valeur totale du marché: 4146605.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79393499300015
Source: OJS 2023/S 124-389049 (2023-06-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes