Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport public de voyageurs par autocars en substitution du train de la ligne des chemins de fer de provence
2022-18”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne de Chemins de Fer de Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Substitution des trains entre Nice (06) et Annot (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“substitution des trains entre Nice (06) et Annot (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée d'un (1) an à compter du 7 Août 2023, sauf notification postérieure à cette date, auquel cas, la date de notification emporte...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée d'un (1) an à compter du 7 Août 2023, sauf notification postérieure à cette date, auquel cas, la date de notification emporte début d'exécution des prestations. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Substitution des trains entre Annot (04) et Digne les Bains (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“substitution des trains entre Annot (04) et Digne les Bains (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller-retour)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-472599
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026 - début 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-064099 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79393499300015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8030946.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains proposés par le candidat pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour assurer une continuité de service pour le transport des usagers (notamment en cas de pénurie de conducteurs...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“substitution des trains entre nice (06) et annot (04) dans les deux sens de circulation (aller simple ou aller / retour)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl autocars delaye
Numéro d'enregistrement national: 750 402 919 00013
Adresse postale: la fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://www.carsdelaye.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3884341.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : substitution des trains entre annot (04) et digne les bains (04) dans les deux sens de circulation (aller ou aller /retour)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: la Fabrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4146605.16 💰
Source: OJS 2023/S 124-389049 (2023-06-27)