1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon
22A087”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“le marché public a pour objet un service de restauration et des prestations associées pour les structures de la ville de Meudon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025 et reconductible tacitement une fois pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025 et reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Montant maximum par période : 10 000 000euro(s) (H.T.).REMISE D'Echantillons obligatoire et visite facultative (Cf. Articles 5 et 6 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les éléments de la candidature sont décrits à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le service de restauration se décompose comme suit:type 1 : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à...”
le service de restauration se décompose comme suit:type 1 : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites) ;TYPE 2 : Livraison de journées alimentaires pour les crèches ;TYPE 3 : Livraison de repas en liaison froide pour les clubs séniors.Les prestations associées sont notamment les suivantes : - la fourniture et la gestion des vêtements de travail;- la fourniture et la gestion des EPI;- la fourniture des produits et matériels d'entretien;- la fourniture des produits et matériels à usage unique;- la gestion du tri des déchets dans tous les offices;- la gestion et le renouvellement du parc de vaisselle et du petit matériel de la Ville;- la mise en place et le suivi du plan de maitrise sanitaire sur tous les sites;- l'Affichage des menus clair et accessible aux trois convives.L'ensemble des prestations à accomplir est décrit dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 036-106184 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet un service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025.Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025.Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans (du 1er août 2025 au 31 juillet 2027) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A087
Titre:
“service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres sas
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sogeres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“le service de restauration se décompose comme suit:type 1 : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à...”
le service de restauration se décompose comme suit:type 1 : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites) ;TYPE 2 : Livraison de journées alimentaires pour les crèches ;TYPE 3 : Livraison de repas en liaison froide pour les clubs séniors.l'accord-cadre intègre également des prestations associées.critères de jugement des offres:no1 : Prix évalué au regard du montant total des DQE (40 points)no2 : Qualité des prestations alimentaires proposées (25 points)no3 : Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (20 points)no4 : Qualité et gestion des prestations associées au contrat de restauration (5 points)no5 : Démarche de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise spécifiquement pour le présent contrat (10 points)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 132-422155 (2023-07-07)