les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour : * La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard" * Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage * Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 163
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :
* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"
* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage
* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :
* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"
* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage
* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-07-10 📅
Date de fin: 2024-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157222
Numéro JO-S: 53
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :
* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"
* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage
* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Brève description:
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-157222 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville. Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi EGALIM ", et de ses textes d'application.
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville. Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi EGALIM ", et de ses textes d'application.
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397526
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157222
Numéro JO-S: 125
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville. Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi EGALIM ", et de ses textes d'application
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées pour :* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile) du Foyer logement le Béguinage* Les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (Acmsh) pour les besoins de l'association Atouts Ville. Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi EGALIM ", et de ses textes d'application
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable : engagement du candidat concernant leur politique dachat aux regards des objectifs de recours à des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: dupont restauration
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷 Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 125-397526 (2023-06-28)