schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Communauté des Communes des Causses à Aubrac

cc des causses a l aubrac

cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025.
Ce marché est un accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 156
Brève description:
cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025. Ce marché est un accord cadre à bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas D'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167024
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025.
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Ce marché est un accord cadre à bons de commande
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
l'Étude comporte 6 phases :
Phase 1 : Étude patrimoniale
Phase 2 : Campagne de mesure
Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements
Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales
phase 5 : Révision des zonages d'assainissement eaux usées et pluviales
phase 6 : Scénarii de transfert de compétence.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la Communauté de Communes des causses à l'aubrac sur une partie de son territoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-167024 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025. Ce marché est un accord cadre à bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236430
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167024
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-236430 (2023-04-18)