cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025.
Ce marché est un accord cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Communauté des Communes des Causses à Aubrac
156”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin...”
Brève description
cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025.
Ce marché est un accord cadre à bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Communauté de Communes des causses à l'aubrac sur une partie de son territoire”
Description du marché:
“l'Étude comporte 6 phases :
Phase 1 : Étude patrimoniale
Phase 2 : Campagne de mesure
Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des...”
Description du marché
l'Étude comporte 6 phases :
Phase 1 : Étude patrimoniale
Phase 2 : Campagne de mesure
Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements
Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales
phase 5 : Révision des zonages d'assainissement eaux usées et pluviales
phase 6 : Scénarii de transfert de compétence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-167024 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin...”
Brève description
cette étude doit permettre à la Communauté de Communes d' avoir une vision à la fois complète et synthétique de l'état de ses systèmes d'assainissement afin de prioriser ses investissements pour les années à venir. De plus, elle doit permettre de préparer la collectivité au transfert de compétence à l'horizon 2025. Ce marché est un accord cadre à bons de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV:Procédure
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24 avril 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02 mai 2023 -12:00”
Source: OJS 2023/S 079-236430 (2023-04-18)