2023-sa0090 - recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle

Département de la Moselle

recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Numéro de référence: 2023-Sa0090
Brève description:

recensement, diagnostic et expertise du patrimoine arboré à la charge du Département de la Moselle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381032
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000,00 euro(s) HT - 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la durée totale de l'accord cadre* L'Estimation annuelle est la suivante : 90 000,00 euro(s) HT soit 108 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ce dernier montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 120-381032 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663738
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381032
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

* date de signature du marché : 24 octobre 2023* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000,00 euro(s) Ht) attribué selon bordereau de prix* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 118 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 210-663738 (2023-10-27)

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