le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste des adhérents " du présent C.C.P.Le marché comporte 11 lots : Lot 1 : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW Lot 2 : contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW Lot 3 : vérification annuelle des installations électriques Lot 4 : appareils sous pression Lot 5 : vérification annuelle des installations de gaz Lot 6 : appareils de levage Lot 7 : vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Lot 8 : quinquennale ascenseurs Lot 9 : extraction d?air des laboratoires de sciences Lot 10 : vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives Lot 11 : vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: rompsay verifications reglementaires 2023-2027
NAO12023
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste...”
Brève description
le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste des adhérents " du présent C.C.P.Le marché comporte 11 lots : Lot 1 : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW Lot 2 : contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW Lot 3 : vérification annuelle des installations électriques Lot 4 : appareils sous pression Lot 5 : vérification annuelle des installations de gaz Lot 6 : appareils de levage Lot 7 : vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Lot 8 : quinquennale ascenseurs Lot 9 : extraction d?air des laboratoires de sciences Lot 10 : vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives Lot 11 : vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“en application du décret 2010-349 du 31 mars 2010, la prestation concerne la vérification triennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur...”
Description du marché
en application du décret 2010-349 du 31 mars 2010, la prestation concerne la vérification triennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kw
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour 12 mois ), la durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour 12 mois ), la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. S'Il ne souhaite pas renouveler le marché, le coordonnateur en avisera le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant son échéance
Afficher plus
Informations complémentaires: tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les vérifications prévues par la réglementation portent sur un contrôle triennal de l?efficacité énergétique, et des émissions polluantes et un examen des...”
Description du marché
les vérifications prévues par la réglementation portent sur un contrôle triennal de l?efficacité énergétique, et des émissions polluantes et un examen des installations de chauffage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification annuelle des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les vérifications prévues par la réglementation ont pour but le maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des...”
Description du marché
les vérifications prévues par la réglementation ont pour but le maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des travailleurs et usagers dans les établissements recevant du public. Les vérifications comportent l'examen technique de bon fonctionnement des diverses installations, l'information de l'adhérent sur l'état de ses installations et sur l'entretien ou les réparations éventuelles à opérer, ainsi que les instructions nécessaires pour la mise en conformité par rapport aux règles en vigueur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“en application de l?arrêté du 20 novembre 2017, la prestation vise à effectuer un contrôle tous les 40mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et...”
Description du marché
en application de l?arrêté du 20 novembre 2017, la prestation vise à effectuer un contrôle tous les 40mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi queles accessoires de sécurité qui lui sont associés et les dispositifs de régulation et de sécurité mentionnés auxalinéas II et III de l?article 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification annuelle des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les vérifications prévues par l'article R 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et par lesarticles GZ 29 et GZ 30 ou PE 4 paragraphe 2 du...”
Description du marché
les vérifications prévues par l'article R 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et par lesarticles GZ 29 et GZ 30 ou PE 4 paragraphe 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public, ont pour but la prévention des accidents du travail par laprotection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité desinstallations utilisant des gaz comme combustibles. Les vérifications seront effectuéesannuellement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence à l'article R233-11 du Code dutravail et de l'arrêté du 01/03/2004. Le titulaire devra...”
Description du marché
les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence à l'article R233-11 du Code dutravail et de l'arrêté du 01/03/2004. Le titulaire devra procéder à l'examen de l'état de conservationdes équipements et à des essais de fonctionnement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ousemi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou...”
Description du marché
le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ousemi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public, ycompris les barrières automatiques. Ces vérifications doivent permettre de vérifier la conformité de ces installations aux prescriptions des articles R 4224-1-2 (décret 92 333 du 31/03/1992) et R134-55 et 57 du Code du Travail
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quinquennale ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des...”
Description du marché
le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôles technique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe.Les deux visites peuvent être effectuées simultanément
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extraction d?air des laboratoires de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“en application du code du travail (article R 4222-20 - arrêté du 08/10/1987), la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de...”
Description du marché
en application du code du travail (article R 4222-20 - arrêté du 08/10/1987), la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipementssportifs dans le cadre d'une utilisation...”
Description du marché
la prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipementssportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.La fréquence des vérifications n?étant pas définie de manière précise par les textes officiels, les adhérents ontopté pour une vérification annuelle ou bisannuelle et leur choix est précisé sur la fiche descriptive de leursinstallations
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des...”
Description du marché
le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôlestechnique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lycée professionnel de Rompsay
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-086994 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240577.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO ROMPSAY VERIF REGL 2023-2027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400kw et < à 20 MW
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation/agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue de Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546994023📞
Courrier électronique: rochefort@apave.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://france.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8767.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“système de climatisation et pompes à chaleur réversible de puissance supérieure à 12 KW” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue Pierre Touboulic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 185 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérification annuelle des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation/agence de perigny
Adresse postale: 17, avenue Moitessier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Courrier électronique: serviceclient.sudouest@bureauveritas.com📧
Fax: +33 546506666 📠
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: appareils sous pression
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec équipement et industrie/agence de la rochelle
Adresse postale: immeuble le challenge Avenue de Marillac
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 549092121📞
Courrier électronique: cellulesmarches.equipements@socotec.com📧
URL: https://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vérification des installations de gaz dans les lycées et établissement d'enseignement adapté de la Charente Maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec équipement et industrie
Adresse postale: immeuble le Challenge - bâtiment ouest Avenue de Marillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 320 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vérification des appareils de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation/ agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue Touboulic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6145.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5377.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vérification quinquennale des ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation/agence de rochefort
Adresse postale: 17, Avenue Moitessier
Téléphone: +33 546506666📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 105 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vérification des extraction d'air des laboratoires de sciences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 012 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: vérifications annuelles ou bisannuelle des installations sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Courrier électronique: serviceclient.sudouest@bureauveritas.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 300 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“vérification triennale des systèmes de sécurité incendie dans les lycées et l'établissement régional d'enseignement adapté de la Charente Maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipement et industrie/ agence de la rochelle
Adresse postale: immeuble le Challenge - bâtiment Ouest Avenue de Marillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 875 💰
Source: OJS 2023/S 115-361188 (2023-06-12)