Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de perceneige
Adresse postale: 21 rue des Glycines Villiers Bonneux
Commune postale: Perceneige
Code postal: 89260
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 386884415 📞
Courrier électronique:
mairie-perceneige@wanadoo.fr 📧
Région:
Yonne
🏙️
URL:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzY3Nw%3D%3D 🌏
URL de participation:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzY3Nw%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzY3Nw%3D%3D 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation de réseaux d'assainissement des hameaux Villiers-Bonneux, Vertilly et Plessis-Du-Mée
21005”
Produits/services:
Travaux d'assainissement
📦
Brève description: travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement de trois hameaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux d'assainissement
📦
Lieu d'exécution:
Yonne
🏙️
Description du marché: réseaux Eaux Usées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: poste de refoulement
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 21
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: contrôles de conformité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
18:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
18:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perceneige
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la commune de Perceneige se charge de dépouiller et télécharger les offres reçues dans les délais impartis, puis transmets les plis au MOE pour analyse”
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 380739100 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL:
http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-167719 (2023-03-16)