Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement :
- d'un Architecte qui sera le mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.
détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partiel (uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor
missions complémentaires : Chiffrage d'une mission Opc à titre indicatif en P.S.E
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 34 logements locatifs - rue de Verdun - 54120 Baccarat
23mnmmoe03”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement :
- d'un Architecte qui sera le mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des...”
Brève description
Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement :
- d'un Architecte qui sera le mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.
détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partiel (uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor
missions complémentaires : Chiffrage d'une mission Opc à titre indicatif en P.S.E
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Verdun 54120 - Baccarat
Description du marché:
“Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement :
- d'un Architecte qui sera le mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des...”
Description du marché
Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement :
- d'un Architecte qui sera le mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.
détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partiel (uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor
missions complémentaires : Chiffrage d'une mission Opc à titre indicatif en P.S.E
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1)Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une selection de 5 références répondant aux
caractéristiques suivantes :
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1)Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une selection de 5 références répondant aux
caractéristiques suivantes :
- Opération mixte de construction de logements collectifs et individuels avec cetification Nf Habitat et niveau de
performance Rt 2012-10 / -20%, Re 2020
- Opération de construction de logements collectifs/individuels de plus de 4 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2
ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).
chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d''ouvrage, du montant des
travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance
thermique et des certifications éventuelles.
il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe.
l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
2)Composition de l'équipe & moyens humains et matériels
composition minimale de l'équipe :
- 1 architecte qui sera le mandataire
- 1 bureau d'études structures
- 1 bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le mandataire et les Bet fourniront des références répondant aux caractéristiques suivantes :
- Construction de logements collectifs et individuels avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10 / -20%, Re 2020
- Opérations de construction de logements collectifs/individuels de plus de 4 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
-Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservé aux Maîtres d'oeuvres inscrits à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservé aux Maîtres d'oeuvres inscrits à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent pour les Bureaux d'Etudes structures et fluides.
pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix forfaitaires et fermes.
le délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro.
les conditions de paiement seront fixées au Ccap.
- Financement : Prêts Plus, Plai, Fonds propres de mmh et Subventions Etat et action logement
- Délai des études de conception : 15 mois avec exécution prévisible en septembre 2023.
- Délai des travaux : 20 mois avec une exécution prévisible en janvier 2025.
- La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature : e pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre : Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Madame MALARDE - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-170835 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289032.5 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170835
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Benjamin fedeli - architecture urbanisme et paysage lorraine
Adresse postale: 258 AV DE STRASBOURG
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289032.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du marché : 35 mois
Source: OJS 2023/S 186-581985 (2023-09-22)