Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 24 logements collectifs - rue Jean Bécard - 54260 Longuyon

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:
- d'un Architecte mandataire,
- d'un Bet structures,
- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.
eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partielle(uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor
missions complémentaire: Opc (Chiffrage mission Opc en P.S.E)
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 767 992,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rabolini Schlegel & associés

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23gsmoe02
Brève description:

Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum: - d'un Architecte mandataire, - d'un Bet structures, - d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020 la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partielle(uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor missions complémentaire: Opc (Chiffrage mission Opc en P.S.E) le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 767 992,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114112
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature:Le pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre:Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Les travaux seront réalisés en entreprise générale.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Monsieur SAUCE - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature:Le pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre:Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Les travaux seront réalisés en entreprise générale.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Monsieur SAUCE - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:

- d'un Architecte mandataire,

- d'un Bet structures,

- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020

la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.

eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partielle(uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor

missions complémentaire: Opc (Chiffrage mission Opc en P.S.E)

le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 767 992,00 EUR HT

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Bécard 54260 - Longuyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le mandataire et les Bet fourniront des références répondant aux caractéristiques suivantes :

- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%/-20%, Re 2020.

- Opération de construction de logements collectifs de plus de 2,8 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille.

- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation O.P.Q.I.B.I. (ou équivalent) pour les Bureaux d'Etudes structures et fluides. Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalente

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.

-La durée du marché est une durée prévisionnelle.

-Aucune avance ne sera versée.

-Prix forfaitaire et ferme.

-Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro.

les conditions de paiement seront fixées au C.C.A.P.

-Financement : Prêts Plus, Plai et Fonds propres de mmh.

-Délai des études de conception : 10 mois avec une exécution prévisible en août 2023.

-Délai des travaux : 16 mois avec une exécution prévisible en décembre 2024.

-La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1/Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant aux caractéristiques suivantes :

- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%/-20%, Re 2020.

- Opération de construction de logements collectifs de plus de 2,8 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille.

- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2.

ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).

chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d''ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.

il sera apprécié les références communes entre membres de l'équipe.

l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.

2/ Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (composition minimal de l'équipe)

- Un architecte mandataire

- Un Bureau d'Etudes Techniques structures

- Un Bureau d'Etudes Techniques fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature:Le pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre:Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Les travaux seront réalisés en entreprise générale.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Monsieur SAUCE - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 040-114112 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188223.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496104
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114112
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Durée totale du marché : 26 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: Rabolini schlegel & associes
Adresse postale: 1 allée d'enghien CS 80162
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 188223.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-496104 (2023-08-10)

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