Objet Champ d'application du marché
Titre: RECENSEMENT - DIAGNOSTIC - MARQUAGE
2023-RGZ-C03
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Recensement en immeubles collectifs ou individuels, Enquête et diagnostic sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en résidences ou en immeubles.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement en immeubles collectifs ou individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Recensement en immeubles collectifs ou individuels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête et diagnostic sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en résidences ou en immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enquête et diagnostic sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en résidences ou en immeubles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1
ou forme libre)
2 - A fournir pour chaque candidat unique...”
Liste et brève description des conditions
1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1
ou forme libre)
2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)
3 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris en cas de groupement,
le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Déclaration, pour chaque entreprise du groupement,
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - Déclaration, pour chaque entreprise du groupement,
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché,
réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles,
2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat et pour
chaque sous traitant éventuel : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée
d'attestations
de bonne exécution pour les prestations
les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée
d'attestations
de bonne exécution pour les prestations
les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période, le destinataire, le lieu
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
d'exécution des
prestations, le recours à la sous-traitance et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres
de l'entreprise,
et notamment des responsables de
prestations de même nature que celle du marché.
3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la
réalisation de marchés de même nature,
4 - Certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance
forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements: sur fonds propre. Paiement à 45 jours date de facture.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C”
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 035-101334 (2023-02-13)