réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale

Ucanss

cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes : - aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne ; - aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France ; - ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ; - aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane ; - aRS Martinique : Agence régionale de santé de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• Bureau Veritas Exploitation SAS
• bureau Véritas Médical Services (Bvms)

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-02-09	Informations complémentaires
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22AC13
Brève description:
“cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030823
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“ce lot constitue un accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine et en Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France...”
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de...”
Description des options:
“il est envisagé de commander des prestations similaires sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique (cf. Article 21 du Ccap)”
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans...”
Intitulé du lot: réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes des départements d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe-...”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord cadre est conclu...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain, Corse”

“drom”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Capacité technique et professionnelle:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019...”

Capacité technique et professionnelle

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;-L'Ensemble des agréments et les qualifications professionnelles du personnel, nécessaires pour l'exécution du marché concernant l'ensemble des vérifications et des contrôles énoncés dans le CCTP : - l'agrément délivré par le MININT (Arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur) ;- les organismes d'inspection doivent se conformer dans le cadre de leur accréditation à la norme nf en iso/cei 17020 " Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection " (octobre 2012), complétée par le document d'application ILAC P15 contenus dans le document ins ref 02 " Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection ".- la personne qualifiée pour faire la vérification périodique de l'installation électrique est soit :oun organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ;oune personne appartenant à la collectivité ou l'entreprise, justifiant d'une formation juridique et technique, ayant une pratique régulière de l'activité de vérification, suffisamment expérimentée, sachant rédiger des rapports ;oun conseil extérieur à l'entreprise possédant les qualifications requises, opérant sous la responsabilité du chef d'entreprise ;odans les deux derniers cas, la personne doit répondre aux critères de compétences fixés dans l'arrêté du 22 décembre 2011 (JORF no0023 du 27 janvier 2012)- accréditation Cofrac no 3-1095 - portée disponible sur cofrac.fr ;- autorisation Q18 par CNPP Cert. no 167/18 ;-agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) par arrêté du ministère de l'intérieur du 09 février 2018 ;-l'organisme doit être accrédité par le COFRAC pour réaliser les vérifications périodiques dans les domaines de :ol'électricité ;ola qualité de l'air intérieur ;ola qualité de l'eau ;oles champs électromagnétiques ;oles équipements sous pression ;oles équipements thermiques - fluides ;osécurité des personnes et des biens ;-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références devront être précises : identification des services fournis, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de services similaires à ceux qui sont demandés. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du lot 1 de l'accord cadre (Réalisation des vérifications initiales et...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ucanss
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations appréciés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation du modèle type de rapport de vérification (allant au-delà de la réglementation RVRE) apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Mesures que le candidat prend pour répondre à la mission de recensement appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : L'ergonomie, la pertinence et l'adéquation de l'outil de gestion de suivi proposées par rapport aux contrôles et vérifications à effectuer appréciées au regard du mémoire techn
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Plan de progrès environnemental.
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“renouvellement en 2026”

“en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est décliné en marchés subséquents exécutés au moyen de...”

Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est décliné en marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre qui sera signé par l'ucanss, centrale d'achat, lieront les organismes bénéficiaires avec le titulaire de chacun des lots. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommandeaux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signatureélectronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 13 - mention du/des lot(s) candidaté(s)ne pas ouvrir" Réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes de la Sécurité sociale "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 13 - mention du/des lot(s) candidaté(s)." Réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes de la Sécurité sociale "Ne pas ouvrir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 012-030823 (2023-01-12)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093308
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-030823
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-093308 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 980 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402293
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”

Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.En application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'articlel 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale visés à l'article I.2 du Cctp.Les organismes concernés sont ceux cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale.Les besoins exprimés prennent en compte, notamment, les besoins des organismes visés auc.c.t.p. Du présent accord-cadre.Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes :- aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne- aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France- ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur- aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane- aRS Martinique : Agence régionale de santé de MartiniqueChaque accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné en marchés subséquents spécifiques à chaque organisme concerné selon les modèles mis en annexe I du Ccap.Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises).Lot 1 - montant maximum sur 4 ans : 16 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 12 600 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises).Lot 2 - montant maximum sur 4 ans : 400 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 300 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer
Brève description:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe-...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: bureau Véritas Exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Courrier électronique: dpobve@bureauveritas.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: bureau Véritas Médical Services (Bvms)
Adresse postale: 30 Avenue Gustave Eiffel Bât A
Téléphone: +33 556577535 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 8 589 072 EUR 💰
Nom: apave
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 145669944 📞
Courrier électronique: direction-commerciale.groupe@apave.com 📧
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 391 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 126-402293 (2023-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (17)

Inspection du système de ventilation (5)