réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale

Ucanss

cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes : - aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne ; - aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France ; - ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ; - aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane ; - aRS Martinique : Agence régionale de santé de Martinique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-02-09 Informations complémentaires
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale 22AC13”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse
Description du marché:
“réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations appréciés au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Présentation du modèle type de rapport de vérification (allant au-delà de la réglementation RVRE) apprécié au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Mesures que le candidat prend pour répondre à la mission de recensement appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : L'ergonomie, la pertinence et l'adéquation de l'outil de gestion de suivi proposées par rapport aux contrôles et vérifications à effectuer...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Plan de progrès environnemental.
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il est envisagé de commander des prestations similaires sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique (cf. Article 21 du Ccap)”
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes des départements d'outre-mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drom
Description du marché:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations technique pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe-...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord cadre est conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du lot 1 de l'accord cadre (Réalisation des vérifications initiales et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2026
Informations complémentaires

“en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est décliné en marchés subséquents exécutés au moyen de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 012-030823 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-030823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 février 2023 à 13 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 1er mars 2023 à 13 h 00
Source: OJS 2023/S 032-093308 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 980 904 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer”
Description
Description du marché:
“réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe-...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de la sécurité sociale pour la France...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Véritas Exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Courrier électronique: dpobve@bureauveritas.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau Véritas Médical Services (Bvms)
Adresse postale: 30 Avenue Gustave Eiffel Bât A
Téléphone: +33 556577535 📞
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 589 072 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de la sécurité sociale pour les...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 145669944 📞
Courrier électronique: direction-commerciale.groupe@apave.com 📧
URL: http://www.apave.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 832 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-402293 (2023-06-29)