réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest

le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais des montants maximums annuels suivants par membres du groupement : GPSO 400 000 euro(s) HT Boulogne-Billancourt 50 000 euro(s) HT Chaville 12 000 euro(s) HT Marnes-La-Coquette 5 000 euro(s) HT Issy-Les-Moulineaux 50 000 euro(s) HT Meudon 70 000 euro(s) HT Sèvres 34 000 euro(s) HT Vanves 17 000 euro(s) HT Ville d'avray 12 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas soins modernes des arbres

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2300012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835202&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112080
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres :1/ Valeur Technique : 60 points de la note finale.- Sous critère 1 : Contenu et Qualité du Cas Pratique de Mise en situation remis dans l'offre du candidat (20 points)- sous critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations dumarché (15 points)- sous critère 3 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché (15 points)- sous critère 4 : Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (10 points)2/ Prix du DQE : 40 points de la note finale.les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de GPSO et aux budgets des Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Celles-Ci et GPSO ne percevront pas des subventions pour le financement des prestations du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray.Chaque personne publique (GPSO, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les- moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray) assure le suivi de l'exécution de son propre marché.la présente consultation concerne principalement :-Des diagnostics sanitaires des arbres d'alignement des voiries de Grand Paris Seine Ouest et des Villes membres du groupement,-des Diagnostics sanitaires des arbres des Parcs et Jardins, des Talus, des Squares et des Sites Communaux (Etablissement Scolaires, les Crèches, les Complexes Sportifs et les Cimetières Communaux),-Des Diagnostics Pied à Pied, des Contrôles et des Analyses de Forêt Urbaine,-Des Contrôles Hivernaux sur l'ensemble des sites gérés par GPSO et les Villes membres du groupement, à l'exception de la Ville de Meudon qui procède aux contrôles des arbres en régie,-l'elaboration d'un Plan de Gestion du Patrimoine Arboré.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction Tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sousla forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupementsous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitéesà représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement,l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant legroupement

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications et Indication des études et Titres des cadres de l'entreprise dans le domaine du diagnostics phytosanitaires sur les trois dernières années). Voir réglement de la consulation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André-Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaville
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sèvres
Adresse postale: 54, Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ville d''avray
Adresse postale: 13, rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
: https://www.ville-chaville.fr 🌏
: https://www.issy.com/ 🌏
: https://www.marnes-la-coquette.fr/ 🌏
: https://www.meudon.fr/ 🌏
: https://www.sevres.fr/ 🌏
: https://www.vanves.fr/ 🌏
: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: après la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 038-112080 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335064
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112080
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et Qualité du Cas Pratique de Mise en situation remis dans l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché
Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: sas soins modernes des arbres
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 107-335064 (2023-06-01)

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