le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais des montants maximums annuels suivants par membres du groupement : GPSO 400 000 euro(s) HT Boulogne-Billancourt 50 000 euro(s) HT Chaville 12 000 euro(s) HT Marnes-La-Coquette 5 000 euro(s) HT Issy-Les-Moulineaux 50 000 euro(s) HT Meudon 70 000 euro(s) HT Sèvres 34 000 euro(s) HT Vanves 17 000 euro(s) HT Ville d'avray 12 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André-Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO
2300012”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais des montants maximums annuels suivants par membres du groupement : GPSO 400 000 euro(s) HT Boulogne-Billancourt 50 000 euro(s) HT Chaville 12 000 euro(s) HT Marnes-La-Coquette 5 000 euro(s) HT Issy-Les-Moulineaux 50 000 euro(s) HT Meudon 70 000 euro(s) HT Sèvres 34 000 euro(s) HT Vanves 17 000 euro(s) HT Ville d'avray 12 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray.Chaque personne publique (GPSO, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les- moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray) assure le suivi de l'exécution de son propre marché.la présente consultation concerne principalement :-Des diagnostics sanitaires des arbres d'alignement des voiries de Grand Paris Seine Ouest et des Villes membres du groupement,-des Diagnostics sanitaires des arbres des Parcs et Jardins, des Talus, des Squares et des Sites Communaux (Etablissement Scolaires, les Crèches, les Complexes Sportifs et les Cimetières Communaux),-Des Diagnostics Pied à Pied, des Contrôles et des Analyses de Forêt Urbaine,-Des Contrôles Hivernaux sur l'ensemble des sites gérés par GPSO et les Villes membres du groupement, à l'exception de la Ville de Meudon qui procède aux contrôles des arbres en régie,-l'elaboration d'un Plan de Gestion du Patrimoine Arboré.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sousla forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sousla forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupementsous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitéesà représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement,l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant legroupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications et...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications et Indication des études et Titres des cadres de l'entreprise dans le domaine du diagnostics phytosanitaires sur les trois dernières années). Voir réglement de la consulation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres :1/ Valeur Technique : 60 points de la note finale.- Sous critère 1 : Contenu et Qualité du Cas Pratique de Mise en situation remis dans l'offre du candidat (20 points)- sous critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations dumarché (15 points)- sous critère 3 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché (15 points)- sous critère 4 : Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (10 points)2/ Prix du DQE : 40 points de la note finale.les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de GPSO et aux budgets des Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Celles-Ci et GPSO ne percevront pas des subventions pour le financement des prestations du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 038-112080 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Contenu et Qualité du Cas Pratique de Mise en situation remis dans l'offre du candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023044
Titre:
“réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas soins modernes des arbres
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://smda-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 107-335064 (2023-06-01)