Réalisation des diagnostics de performance énergétique du parc aquitanis
La consultation donnera lieu à un marché avec :
• une part forfaitaire
• une part à bons de commande sans mini et avec un maxi de 100 000,00 € HT
Pour les lots 1 à 4 : un titulaire ne pourra pas avoir plus de 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique du parc aquitanis
23S0001”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique du parc aquitanis
La consultation donnera lieu à un marché avec :
• une part forfaitaire
• une part à...”
Brève description
Réalisation des diagnostics de performance énergétique du parc aquitanis
La consultation donnera lieu à un marché avec :
• une part forfaitaire
• une part à bons de commande sans mini et avec un maxi de 100 000,00 € HT
Pour les lots 1 à 4 : un titulaire ne pourra pas avoir plus de 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références dans le domaine de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-037681 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 644 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostic immobilier
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126265.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MA016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Commune postale: Velizy villacoublay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102109.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023MA017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 578 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023MA018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127669.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023MA019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11021.50 💰
Source: OJS 2023/S 134-424545 (2023-07-11)