realisation des courses confiees par le centre de services du pam francilien sur le perimetre des departements 77, 93, 95

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien du périmètre no2 (départements 77, 93, et 95) ainsi que leur régulation. Le présent document décrit l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que le niveau de service attendu par Île-De-France Mobilités. Le Titulaire du présent marché travaillera conjointement avec les titulaires des lots no1, 3 et 4 du marché 2021-096

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OM-WOCUnjv 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OM-WOCUnjv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129226
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois, à compter du 1er septembre 2023.Une période de préparation est prévue du 1er septembre 2023 jusqu'au 15 février 2024.l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 40 000 000 euro(s) pour la durée globale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes.ouvert depuis 2003 sur la ville de Paris, et sur l'ensemble du territoire francilien depuis 2011, le service initialement destiné aux résidents du territoire francilien avant d'être étendu aux usagers LOM par la suite, est un service payant, " d'adresse à adresse ", avec prise en charge et dépose sur le domaine public et via réservation préalable, pour assurer des déplacements réguliers et occasionnels des personnes éligibles (" ayants-droits ").Le service PAM est ainsi défini comme un transport :- d'Adresse à adresse ;- collectif, ou le cas échéant individuel, lorsque les contraintes d'exploitation et de qualité de service le rendent nécessaire ;- à la demande, sur réservation auprès du centre de service ;- assuré pour des trajets réguliers ou occasionnels ;- dont la distance est au moins supérieure ou égale à cinq cents (500) mètres (à vol d'oiseau).la destination convenue lors de la réservation est figée. Elle ne peut être modifiée au cours du trajet.outre une nouvelle organisation, la régionalisation du service vise à mettre en place :- un centre de services unique et centralisé à l'échelle de la Région Île-De-France ;- deux marchés d'exploitation sur l'ensemble du territoire francilien (un premier dans le cadre de la présente procédure, un second qui fera l'objet d'une procédure ultérieure) ;-Des marchés de contrôle du centre de services et de l'exploitation du service.le présent marché vient compléter la couverture territoriale du Pam Francilien pour les départements du 77, 93 et 95

Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre.en application des dispositions de l'article R.2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP et rappelés ci-après (i.e. " Candidature sans le DUME ").Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.cette personne est :- soit le représentant légal du candidat,- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat

Situation économique et financière:

capacités économique et financière des soumissionnaires (pièces à produire par chaque cotraitant ou sous-traitant déclaré) :-Une déclaration Dc2 ou équivalent comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres, réalisés par le candidat, au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : Ecom1830221a), si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) comportant :o l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et le mandataire en cas de réponse en groupement, et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o une déclaration sur l'honneur que le candidat ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une seule lettre de candidature / Dc1 est fourni par groupement ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou chaque membre du groupement.pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires (pièces à produire par chaque cotraitant ou sous-traitant déclaré) :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années par le candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-Les candidats devront être titulaires de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés.en application de l'article R.2143-12 du CCP, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire Dc4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats devront être titulaires de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Les spécificités techniques de la flotte automobile devant être mise à disposition sont décrites dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: ile de France Mobilités
Informations complémentaires: personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité de service en cas d'aléas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interface avec les parties prenantes
Phase préparatoire
Politique sociale et environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OM-WOCUnjv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a la fin des prestations de la présente consultation un nouveau marché sera lancé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +44 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-129226 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425190
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129226
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: keolis mobilites seine et marne
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Pam77.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Nom: citemobil
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Adresse Internet: http://Citemobil.fr 🌏
Nom: citémobil 93
Adresse postale: 1, Rue Henri Paul Spaak
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-425190 (2023-07-10)

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