réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-

ca de saint dizier der et blaise

le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux

Qui ?

• ca de saint dizier der et blaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de saint dizier der et blaise
Adresse postale: hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25170 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25170 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035987
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr, référence no2302.Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.objet du marché :Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectifle présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les communes ayant déjà un service existant au cas par cas. Ces interventions au cas par cas, feront l'objet d'une sollicitation du maître d'ouvrage auprès de son représentant

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de SAINT-DIZIER, 52115 SAINT-DIZIER

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25170 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25170 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-035987 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367708
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-035987
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Délais d'interventions et de rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4- qualité et étendue de la gestion des litiges et garantie de résultats
5- qualité et pertinence des moyens humains qui auront la charge du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 6- qualité et opérationnalité des moyens techniques
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 117-367708 (2023-06-15)

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