le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre...”
Brève description
le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de SAINT-DIZIER, 52115 SAINT-DIZIER
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr, référence no2302.Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.objet du marché :Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectifle présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les communes ayant déjà un service existant au cas par cas. Ces interventions au cas par cas, feront l'objet d'une sollicitation du maître d'ouvrage auprès de son représentant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-.-.”
Brève description:
“Le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Délais d'interventions et de rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4- qualité et étendue de la gestion des litiges et garantie de résultats
Critère de qualité (nom): 5- qualité et pertinence des moyens humains qui auront la charge du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 6- qualité et opérationnalité des moyens techniques
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 117-367708 (2023-06-15)