réalisation De Trx D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - menuiseries Intérieures - lots no21-Pôle technique Draguignan, no51- pôle technique Toulon Est

Conseil départemental du Var

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - menuiseries Intérieures.L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no 21 et no 51 font l'objet de la présente consultation, les marchés arrivant à échéance.A titre indicatif, on peut prévoir une notification des marchés au 1er semestre 2023.Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diffusion Varoise De Menuiseries
• Menuiserie 2000

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Np/Yp-Ma23dbep002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059434
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 931 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: pôle Technique Toulon Est
Numéro du lot: 51
Brève description: pôle Technique Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 143 931 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp.Voir article "2.5.2 - modifications dont clauses de réexamen" du règlement de consultation

Informations complémentaires:

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique Draguignan
Numéro du lot: 21
Brève description: pôle Technique Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats ou qualifications ou équivalent :- qualibat 4312 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) ;- qualibat 4322 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages ;- qualibat 4332 ou équivalent : Fabrication et pose d'escalier intérieur en bois. Fabrication et pose de tout ouvrage d'escalier à structure bois, tel qu'en colimaçon, de type flottant, hélicoïdaux, suspendus, balancés, à limon central, à crémaillère, débillardés, à marches rayonnantes, courbes et mains courantes débillardées en bois ou en bois lamellé-collé.- Qualibat 4341 ou équivalent : Parquets collés et flottants (technicité courante)fourniture et pose de parquets massifs ou contrecollés et/ou de revêtements de sols à base de bois, collée, flottante, à emboîtement automatique ou à clipsage- qualibat 4342 ou équivalent : Parquets de grande surface (technicité confirmée)fourniture et pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d'interposition, etc., et tracé des aires de jeux.Ces ouvrages peuvent être revêtus de tous autres matériaux ou associés avec eux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère du prix sera jugé d'une part sur la base d'un " Détail Quantitatif Estimatif masqué " non porté à la connaissance des candidats, noté sur 30 points et d'autre part, sur le Détail Quantitatif Estimatif remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.La Valeur Technique (Vt) sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 140 points puis ramenée à 50 points.Les questions sont au nombre de 4 ; les questions 1,2 et 4 ont la même valeur avec un coefficient de 2 et la question no3 a un coefficient de 1.Question 1 : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours).Question 2 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivantsquestion 3 : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivants (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum.Question 4 : Décrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de : Gestion des déchets de chantier ; Prise en compte des nuisances (bruit/poussières?) pour des interventions en site occupé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 021-059434 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534103
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059434
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: menuiserie 2000
Adresse postale: 31 Av Du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 488 984 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: diffusion Varoise De Menuiseries
Adresse postale: bd De La Commanderie
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 578 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 51 la date de conclusion du contrat est le 11/08/2023pour le lot 21 la date de conclusion du contrat est le 28/08/2023chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Modalité de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2023/S 170-534103 (2023-08-31)

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