réalisation De Trx D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - menuiseries Intérieures - lots no21-Pôle technique Draguignan, no51- pôle technique Toulon Est
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - menuiseries Intérieures.L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no 21 et no 51 font l'objet de la présente consultation, les marchés arrivant à échéance.A titre indicatif, on peut prévoir une notification des marchés au 1er semestre 2023.Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation De Trx D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - menuiseries Intérieures - lots no21-Pôle technique...”
Titre
réalisation De Trx D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - menuiseries Intérieures - lots no21-Pôle technique Draguignan, no51- pôle technique Toulon Est
Np/Yp-Ma23dbep002
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - menuiseries...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - menuiseries Intérieures.L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no 21 et no 51 font l'objet de la présente consultation, les marchés arrivant à échéance.A titre indicatif, on peut prévoir une notification des marchés au 1er semestre 2023.Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 143 931 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 931 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp.Voir article...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp.Voir article "2.5.2 - modifications dont clauses de réexamen" du règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000...”
Informations complémentaires
les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: pôle Technique Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 931 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats ou qualifications ou équivalent :- qualibat 4312 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) ;- qualibat 4322 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages ;- qualibat 4332 ou équivalent : Fabrication et pose d'escalier intérieur en bois. Fabrication et pose de tout ouvrage d'escalier à structure bois, tel qu'en colimaçon, de type flottant, hélicoïdaux, suspendus, balancés, à limon central, à crémaillère, débillardés, à marches rayonnantes, courbes et mains courantes débillardées en bois ou en bois lamellé-collé.- Qualibat 4341 ou équivalent : Parquets collés et flottants (technicité courante)fourniture et pose de parquets massifs ou contrecollés et/ou de revêtements de sols à base de bois, collée, flottante, à emboîtement automatique ou à clipsage- qualibat 4342 ou équivalent : Parquets de grande surface (technicité confirmée)fourniture et pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d'interposition, etc., et tracé des aires de jeux.Ces ouvrages peuvent être revêtus de tous autres matériaux ou associés avec eux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère du prix sera jugé d'une part sur la base d'un " Détail Quantitatif Estimatif masqué " non porté à la connaissance des candidats, noté sur 30 points et d'autre part, sur le Détail Quantitatif Estimatif remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.La Valeur Technique (Vt) sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 140 points puis ramenée à 50 points.Les questions sont au nombre de 4 ; les questions 1,2 et 4 ont la même valeur avec un coefficient de 2 et la question no3 a un coefficient de 1.Question 1 : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours).Question 2 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivantsquestion 3 : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivants (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum.Question 4 : Décrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de : Gestion des déchets de chantier ; Prise en compte des nuisances (bruit/poussières?) pour des interventions en site occupé
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 021-059434 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230106
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: pôle Technique Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie 2000
Adresse postale: 31 Av Du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 984 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230105
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: pôle Technique Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diffusion Varoise De Menuiseries
Adresse postale: bd De La Commanderie
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 288 💰
“pour le lot 51 la date de conclusion du contrat est le 11/08/2023pour le lot 21 la date de conclusion du contrat est le 28/08/2023chaque accord-cadre est...”
pour le lot 51 la date de conclusion du contrat est le 11/08/2023pour le lot 21 la date de conclusion du contrat est le 28/08/2023chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Modalité de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2023/S 170-534103 (2023-08-31)