réalisation de travaux D'Impression et de services associes. Les prestations portent sur la réalisation de travaux d?impression de tout type de document et les services associés de façonnage, d?embellissement, de conditionnement et incluent la livraison desdits travaux d'impression, pour le compte des membres constitutifs du groupement (Unistra / insa). Les travaux d?impression seront majoritairement réalisés en impressions numérique et/ou offset
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: insa (Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg)
Numéro d'enregistrement national: 19672767100014
Adresse postale: 25, Boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux d'impression et de services associés
23DAM003
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“réalisation de travaux D'Impression et de services associes. Les prestations portent sur la réalisation de travaux d?impression de tout type de document et...”
Brève description
réalisation de travaux D'Impression et de services associes. Les prestations portent sur la réalisation de travaux d?impression de tout type de document et les services associés de façonnage, d?embellissement, de conditionnement et incluent la livraison desdits travaux d'impression, pour le compte des membres constitutifs du groupement (Unistra / insa). Les travaux d?impression seront majoritairement réalisés en impressions numérique et/ou offset
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux généraux d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les différents sites de l'unistra et de l'insa
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de travaux généraux d?impression. Ces travaux concernent notamment l?impression d?ouvrages, de...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de travaux généraux d?impression. Ces travaux concernent notamment l?impression d?ouvrages, de documents, de supports de communication, de supports d?examen.Les titulaires doivent être en capacité de réaliser des ouvrages dont la pagination peut atteindre 900 pages et dont le volume d?impression peut atteindre 1000 exemplaires. Les titulaires doivent être en capacité de réaliser des impressions selon les différents procédés suivants : - impression numérique ;- impression offset ;- impression numérique et offset (ex : couverture en offset et intérieur en numérique).Ce lot concerne tous les membres du groupement (Unistra / insa)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression de catalogues de formation continue et mise à disposition d'un logiciel d'édition automatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'édition de pages web📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Alsace
Description du marché:
“ce lot 2 a pour objet deux prestations :- la mise à disposition d?un logiciel de " mise en page automatique " : ce logiciel devra permettre au pouvoir...”
Description du marché
ce lot 2 a pour objet deux prestations :- la mise à disposition d?un logiciel de " mise en page automatique " : ce logiciel devra permettre au pouvoir adjudicateur d?éditer son site internet, de générer des fichier pdf individuels pour chaque formation, ainsi que de générer des catalogues à imprimer ;- la fourniture et la livraison de catalogues de formation.Ce lot ne concerne que l'université de Strasbourg (Unistra)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sontdorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, ilvous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire,il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat estinvité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de lanouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponiblesgratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière versiondisponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidaturesous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé enfrançais pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de lacommande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cetteconsultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 062-185690 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 062-185690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: 1ère ligne.
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 48
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: 3ème ligne : Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2023. Il sera...”
Texte
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: 1ère ligne.
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique des prestations...”
Texte
options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique des prestations similaires.En effet, les services et composantes de l'administration auront la possibilité d'effectuer une réimpression des documents auprès du titulaire attributaire de la commande initiale, sous réserve que la prestation de réimpression soit prévue et tarifée au niveau dudit marché subséquent initial.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations relatives au lot 1 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Texte
les prestations relatives au lot 1 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant annuel maximum sur lequel l'unistra s'engage est de 300 000 euros (H.T.).Le montant annuel maximum sur lequel l'insa s'engage est de 15 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les marchés subséquents relatifs au lot 1 prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 1ère ligne.
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 48
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 3ème ligne : Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2023. Il sera...”
Texte
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 1ère ligne.
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Texte
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations relatives au lot 2 feront l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, conclu sans minimum, avec maximum et seront...”
Texte
les prestations relatives au lot 2 feront l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, conclu sans minimum, avec maximum et seront exécutées par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant annuel maximum sur lequel l'unistra s'engage est de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des éléments à caractère environnemental visés par l'article L2112-2 du Code...”
Texte
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des éléments à caractère environnemental visés par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. En effet, afin de prendre en compte des objectifs de développement durable, le pouvoir adjudicateur fait le choix d'intégrer un critère environnemental de jugement des offres.En effet, conformément aux dispositions de l'article 7.2 du Règlement de la Consultation, le critère environnemental sera jugé selon le CRT du lot 1 et le mémoire technique du lot 2. Les candidats sont invités à préciser dans leur offre les mesures prises, en lien direct avec le marché, qui contribuent à la réduction de leur impact environnemental.Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 24 avril 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date : 27 avril 2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.4.3) Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixéesaux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixéesaux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant êtreexercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par lajurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 067-199039 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarches environnemantales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux généraux d'impression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023SFCAC02300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'impression de catalogues de formation continue et mise à disposition d'un logiciel d'édition automatique”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupliprint mayenne
Numéro d'enregistrement national: 87858755900021
Adresse postale: 733 rue Saint Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre conclu...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 120-378621 (2023-06-21)