la consultation a pour objet la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le cadre des activités de l'epf de Hauts-De-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb
AC_DIAG2023”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le cadre des activités de l'epf de Hauts-De-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des missions sur le département du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 500000,00 euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des missions sur le département du Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département du Pas-De-Calais
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 350000,00 euro ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des missions sur le département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante avant travaux et avant démolition et de constats des risques d'exposition au plomb dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département de la Somme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 4 diagnostiqueurs certifiés.
Justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " et/ou " opérateur de chantier sous-section 4" (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés ;
La certification avec mention des compétences de ses opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis (Conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016) ;
La certification sans mention de ses opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2011) ;
Accréditation COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'epf limite à un le nombre de lot...”
les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'epf limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-155948 (2023-03-10)