realisation D'Un plan de gestion et D'Un diagnostic complementaire sur les sites de la Teo2 et de la tcat

Brève description

troyes champagne métropole exploite le site des Transport en Commun de l'agglomération Troyenne situé rue aux Moines, et est propriétaire depuis juillet 2017 de la friche de l'ancienne Teinturerie de l'est et de l'ouest (ci-après Teo2), localisée face à la TCAT. Dans le cadre du projet d'extension de la TCAT sur ce site, TCM souhaite au préalable mener des études spécifiques conformément à la norme Nfx31-620 relatives aux prestations de service en matière de Sites et Sols Pollués.
A cet effet, le Maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un AMO spécialisé en Sites et Sols Pollués qui l'accompagne pour retenir un bureau d'études technique spécialisé qui aura pour missions :
- de réaliser un diagnostic complémentaire en lien avec le projet ;
- de réaliser un Plan de Gestion (Pg) avec notamment des analyses des enjeux sanitaires et un bilan coûts/avantages en lien avec le projet

Description du marché

s'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé aux articles D1, D2 et D3 de l'acte d'engagement.
en application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euro ht s'agissant d'investigations complémentaires.

Liste et brève description des conditions

 Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.
 S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
→ Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :
 Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

une visite des lieux d'exécution est Obligatoire
⚠ Pour la réalisation de ces visites éventuelles, le soumissionnaire intéressé devra contacter au préalable afin de s'inscrire, M. gasseau - aMO dépollution société EXACT au 06 46 52 94 71 ou en cas d'absence Mme dardaine au 06 07 31 51 84
les jours et horaires précis des visites sont les suivantes
- Mardi 11 avril 2023 à 10 heures sur site
- Lundi 24 avril 2023 à 10 heures sur site
- mardi 25 avril 2023 à 10 heures sur site
Toutefois, les candidats intéressés par la présente consultation et qui ne pourraient assister aux dates de visite devront prendre rendez-vous avec la personne responsable des visites susvisée afin de convenir d'une nouvelle date de visite.
le marché public est traité à prix mixtes.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-Financeurs sur le projet :
 Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ;
 Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
demande de renseignements complémentaires ou question à poser :
Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Brève description

a cet effet, le Maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un AMO spécialisé en Sites et Sols Pollués qui l'accompagne pour retenir un bureau d'études technique spécialisé qui aura pour missions :
- de réaliser un diagnostic complémentaire en lien avec le projet ;
- de réaliser un Plan de Gestion (Pg) avec notamment des analyses des enjeux sanitaires et un bilan coûts/avantages en lien avec le projet.

Description du marché

a cet effet, le Maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un AMO spécialisé en Sites et Sols Pollués qui l'accompagne pour retenir un bureau d'études technique spécialisé qui aura pour missions :
- de réaliser un diagnostic complémentaire en lien avec le projet ;
- de réaliser un Plan de Gestion (Pg) avec notamment des analyses des enjeux sanitaires et un bilan coûts/avantages en lien avec le projet.