rd900a - pr2+200 - reconstruction du Pont des Arches à Digne-Les-Bains

Departement des Alpes de Hte provence

l'Opération consiste à reconstruire le pont des Arches et les voiries et réseaux divers attenants.La démolition de l'ouvrage existant n'est pas inclus dans cette opération.Les travaux sont répartis en 2 lots.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation de 2 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/05/2023.Le délai d'exécution du marché propre au lot 1 est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation.Le délai d'exécution du marché propre au lot 2 est de 10 mois y compris période de préparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence COZZI - cOLAS France
• gpt Cozzi - colas - gagne

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: 22sir020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081651
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai de réalisation des travaux de 1 an et 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 139 353 EUR 💰
Intitulé du lot: ouvrage d'art
Numéro du lot: 01
Brève description: reconstruction de l'ouvrage d'art
Valeur estimée hors TVA: 8 233 826 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai de réalisation des travaux de 1 an et 4 mois

Intitulé du lot: chaussées réseaux divers
Numéro du lot: 02
Brève description: voiries attenantes, carrefours, raccordements et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 905 527 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 - digne les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus détails.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement.Le département des Alpes de Haute Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en intégrant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : notamment mise en place d'un chantier à faibles nuisances (CCTP 00, art. 3.8)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2023/S 028-081651 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 139 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370123
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081651
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 Digne les Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: gpt Cozzi - colas - gagne
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 7109585.15 EUR 💰
Nom: agence Cozzi - colas France
Valeur totale du marché: 665575.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
Source: OJS 2023/S 118-370123 (2023-06-16)

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