projet de maîtrise d'oeuvre - Construction de 150 logements "Résidence l'Emile" à Thonon Les Bains

Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
déconstruction Soffoly - Cyclamens et construction d'environ 150 logements répartis en 110 logements locatifs, 20 logements en accession et 20 en bail réel et solidaire (Brs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moon safari

Qui ?

• Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22-Moe L Emile-01
Brève description:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. déconstruction Soffoly - Cyclamens et construction d'environ 150 logements répartis en 110 logements locatifs, 20 logements en accession et 20 en bail réel et solidaire (Brs)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman habitat oph de thonon agglomeration
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon les bains cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.leman-habitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450830332 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015069
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Au stade de l'offre les plis seront remis par voie dématérialisée, exceptées la maquette et les planches conformément au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

déconstruction Soffoly - Cyclamens et construction d'environ 150 logements répartis en 110 logements locatifs, 20 logements en accession et 20 en bail réel et solidaire (Brs)

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Alexandre Gander et Allée des Cyclamens 74200 - Thonon Les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

pour les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou equivalent pour les candidats non établis en France)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

cadre de réponse opérationnel complété suivant la trame fournie, pour l'ensemble de l'équipe.

références et moyens techniques relatifs à la mise en place du Bim

déclaration concernant les logiciels techniques utilisés

cadres de références devant obligatoirement être complétés par les candidats et co-traitants. Les 3 références doivent être présentées sous format paysage suivant le cadre fourni. Ces cadres sont à compléter pour chacun des membres de l'équipe : architecte et chaque cotraitant.

le cadre de réponse administratif fourni dans le dossier de consultation, et permettant de regrouper des informations administratives sur l'équipe, ses capacités financières et économiques, et effectifs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte Dplg Ou Hmonp
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critres suivants :

qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées - 50.0%

le cadre de réponse opérationnel dûment complété par l'ensemble de l'équipe - 35.0%

moyens humains et techniques - 15.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27740002400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Au stade de l'offre les plis seront remis par voie dématérialisée, exceptées la maquette et les planches conformément au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 007-015069 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 427 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738667
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-015069
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Moon safari
Adresse postale: 7 ALL DE CHARTRES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 427 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 235-738667 (2023-12-01)

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