prestations de voyage pour les déplacements professionnels des personnels de la Cnmss
Caisse nationale militaire de secu soc
il s'agit de réservations de : - titres pour le transport aérien, - titres pour le transport ferroviaire : ter, ouigo, - locations de véhicules de courte durée (Lcd) sans chauffeur, - locations de véhicules de courte durée avec chauffeur (de manière très exceptionnelle), - taxis, - prestations hôtelières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 22034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018968
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif . Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 008-018968 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 22034
Brève description:
il s'agit de réservations de : - titres pour le transport aérien, - titres pour le transport ferroviaire : ter, ouigo, - locations de véhicules de courte durée (Lcd) sans chauffeur, - locations de véhicules de courte durée avec chauffeur (de manière très exceptionnelle), - taxis, - prestations hôtelières
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018968
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit de réservations de :- titres pour le transport aérien,- titres pour le transport ferroviaire : TER et OUIGO,- locations de véhicules de courte durée (Lcd) sans chauffeur,- locations de véhicules de courte durée avec chauffeur (de manière très exceptionnelle),- taxis,- prestations hôtelières
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif . Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justiceadministrative (Cja), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA
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