prestations de travaux et de maintenance multi techniques pour les sites en gestion de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

les prestations portent sur: - des travaux de mise aux normes et de sécurité identifiée par le gestionnaire d'actifs à la prise de possession. Ces travaux peuvent donc relever d'un caractère d'urgence ; - des travaux de remise en état déterminés par la Société du Grand Paris en lien avec son gestionnaire d'actifs visant à rétablir des conditions de confort minimales ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 2022MAPA004
Brève description:
les prestations portent sur: - des travaux de mise aux normes et de sécurité identifiée par le gestionnaire d'actifs à la prise de possession. Ces travaux peuvent donc relever d'un caractère d'urgence ; - des travaux de remise en état déterminés par la Société du Grand Paris en lien avec son gestionnaire d'actifs visant à rétablir des conditions de confort minimales ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126807&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126807&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109935
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 726 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: courants Forts Courants Faibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations portent sur les travaux et la gestion multi technique pour les sites en gestion de la Société du Grand Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La suite du Ii.2.7) Durée du marché est décrite dans le 2.5 du Règlement de la consultation
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Description des options:
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions
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Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 726 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: plomberie -Chauffage - climatisation - vMC
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 463 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: menuiserie Métallerie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 3 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 329 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: protection Incendie
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 4 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 123 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: ascenseurs - portes et Barrières automatiques
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 5 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 38 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture Sols souples
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 6 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 358 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: mise hors Etat d'habitabilité et Travaux d'entretiens extérieurs
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 7 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 165 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse pour chaque lot joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
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Situation économique et financière:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chaque lot concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, joint pour chaque lot en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.le candidat ou groupement candidat devra également produire les certificats de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante), seront acceptés. Pour l'ensemble les lots : attestation de formation du personnel amené à intervenir dans le cadre des travaux réalisés au titre des accords-cadres, à la prévention des risques liés à l'amiante (hygiène, méthodologie des travaux et gestion des déchets), conformément à l'article R4412-87 du Code du travail par un formateur compétent et certifie, selon l'arrêté du 23 février 2012 (attestation de formation sous-section 4).Chaque candidat ou groupement candidat comptera au moins un encadrant et deux techniciens formés.lot 1 : Courants Forts - courants Faibles- qualifelec Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire - lCPT- qualifelec Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire - cFLCPT- qualifelec Maintenance des Installations Électriques - mie3- certification d'aptitude à la conduite en sécurité d'une nacelle élévatrice (CACES nacelle)- habilitation au montage/démontage/vérification d'échafaudage roulantlot 2 : Plomberie - chauffage - climatisation - vMC- qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés- qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiairesupérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtimentsupérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5272 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat danstout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 mètres carrés- qualibat 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés- certification d'aptitude à la conduite en sécurité d'une nacelle élévatrice (CACES nacelle)- habilitation au montage/démontage/vérification d'échafaudage roulantla suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126807&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant:: - l'Acte d'engagement (Ae) de chaque lot et ses annexes - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux 7 lots- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot et ses annexes - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux 7 lots questions/ reponses :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022mapa004>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.information SUR L'Accord-Cadre: (complément au Iv.1.3)Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 1 à 6 et multi-attributaire pour le lot 7.Le nombre d'attributaires pour le lot 7 est limité à 2.modalites D'Ouverture des offres :La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupementsredaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-109935 (2023-02-16)