Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le sites "Landes" de DGA Essais de missiles et les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles
Le présent projet d'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles ainsi que sur les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles.
Ces prestations concernent principalement de la surveillance de zone et ponctuellement du plastron lisse, du travail aérien à l'élingue, de l'assistance à la recherche à vue et localisation ou du transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA. Une immobilisation temporaire d'un appareil sur les sites de la DGA pour les besoins spécifiques du centre d'essais peut également être demandée.
Le présent projet d'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en deux lots.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et une part allouable à des marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Avis de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre alloti (cf. la rubrique II.1.8 et les annexes B). Il comprend 2 lots :LOT 1Intitulé : Prestations de travail...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre est un accord-cadre alloti (cf. la rubrique II.1.8 et les annexes B). Il comprend 2 lots :LOT 1Intitulé : Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles. Lieu d'exécution des prestations : principalement sur le site Landes de DGA Essais de missiles (Biscarrosse).Volumétrie estimée pour ce lot :- 750 heures de mission qui seront réparties entre des prestations de surveillance de zone (principalement), de plastron lisse, d'assistance à recherche à vue et localisation, de transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA ;- 20 heures de mission de travail aérien à l'élingue ;- 40 jours d'immobilisation d'un appareil sur le site Landes pour les besoins spécifiques de la DGA.LOT 2Intitulé : Prestations de travail aérien par hélicoptère sur les sites "Méditerranée" de DGA Techniques navales et de DGA Essais de missiles. Lieu d'exécution des prestations : principalement sur le site Méditerranée de DGA Techniques navales (au large de Saint-Mandrier) et sur le site Méditerranée de DGA Essais de missiles (Ile du Levant)Volumétrie estimée pour ce lot :- 750 heures de mission qui seront réparties entre des prestations de surveillance de zone (principalement), de plastron lisse, d'assistance à recherche à vue et localisation, de transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA ;- 20 heures de mission de travail aérien à l'élingue ;- 40 jours d'immobilisation d'un appareil sur les sites Méditerranée pour les besoins spécifiques de la DGA.Ceci représente une estimation sans engagement de la part de l'Etat. La valeur inscrite ci-après correspond au montant maximum de l'ensemble des lots. Pour chacun des lots, ces achats se feront par l'intermédiaire d'un poste forfaitaire de 500 heures de mission, de bons de commandes additionnels et de marchés subséquents.1.005000000.00
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/DIVISION ACHATS-SO/BISCARROSSE
Adresse postale: Centre DGA Essais de missiles (site Landes) - Avenue de la plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 558822548📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165948
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“0) Protection des données à caractère personnel :”
Source: OJS 2023/S 056-165948 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet d'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles...”
Brève description
Le présent projet d'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles ainsi que sur les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185773
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165948
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2023/S 062-185773 (2023-03-23)