Brève description
Le présent projet d'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles ainsi que sur les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles.
Ces prestations concernent principalement de la surveillance de zone et ponctuellement du plastron lisse, du travail aérien à l'élingue, de l'assistance à la recherche à vue et localisation ou du transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA. Une immobilisation temporaire d'un appareil sur les sites de la DGA pour les besoins spécifiques du centre d'essais peut également être demandée.
Le présent projet d'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en deux lots.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et une part allouable à des marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.