prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ambulances concorde
• fcp ambulances saint jean, mandataire du groupement
• fcp ambulances, mandataire du groupement
• reflex Ambulances
• reflex ambulances, mandataire du groupement
• sarl laurecar
• sarl pacelan
• sarl presence
• sarl presence, mandataire du groupement

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22A0223
Brève description:

prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du doyen gaston giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: l-chappe@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238102&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238102&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163063
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 10 120 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone est herault
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone est herault

Valeur estimée hors TVA: 5 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 10 120 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements de la zone est herault
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements de la zone est herault

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 400 0000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements par la zone est herault
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements par la zone est herault

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 2 600 000 euro(s) HTPSE facultative 1 : transport de Personnes à Mobilité Réduite

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 5 600 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau

Valeur estimée hors TVA: 4 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 8 600 euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone du bassin de thau

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 860 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport de Personnes à Mobilité Réduite

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone vallees de L'Orb
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone vallees de L'Orb

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 960 000 euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone vallees de L'Orb
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone vallees de L'Orb

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 320 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport de Personnes à Mobilité Réduite

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone COEUR D'Herault
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements de la zone COEUR D'Herault

Valeur estimée hors TVA: 429 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 858 000 euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone COEUR D'Herault
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements de la zone COEUR D'Herault

Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 196 000 euro(s) HTPSE facultative 1 : transport de Personnes à Mobilité Réduite

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements la zone sud aveyron
Numéro du lot: 11
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par les établissements la zone sud aveyron

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 3 120 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements la zone sud aveyron
Numéro du lot: 12
Brève description:

prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrits par les établissements la zone sud aveyron

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 64 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Intitulé du lot: prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements la zone sud aveyron
Numéro du lot: 13
Brève description:

prestations de Transports Assis Professionnalisés prescrits par les établissements la zone sud aveyron

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 728 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport de Personnes à Mobilité Réduite

Intitulé du lot: prestations de Transports sanitaires bariatriques prescrits par les établissements du ght ehsa
Numéro du lot: 14
Brève description:

prestations de Transports sanitaires bariatriques prescrits par les établissements du ght ehsa

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot sur la durée prévisionnelle de l'accord-cadre: 288 000euro(s) HTPSE facultative 1 : transport infirmier inter-hospitalier (Tiih)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 9, 11, 12, et 14 :L'Attestation d'agrément délivrée par l'agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés ;Pour les lots 3, 6, 8, 10 et 13 :VSL : L'Attestation d'agrément délivrée par l'agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés ;Taxis : Les licences de stationnement taxi délivrées par la commune, l'attestation de remise de macaron " taxis conventionnés " remise par l'assurance Maladie, la carte professionnelle de conducteur de Taxi en cours de validité délivrée par le préfet ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Volume de la flotte destiné à l'activité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et de communication et Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous critère 1: prix du forfait de prise en charge x les quantités annuelles indiquées au RC
Sous-critère 2 : prix moyen km " jour "
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Volume de la flotte destiné à l'activité:
Sous-critère 2 : Moyens matériels, humains et de communication et Organisation de la prestation
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : prix du forfait de prise en charge x les quantités annuelles indiquées au RC
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Volume de la flotte destiné à l'activité : apprécié à partir du cadre de réponse
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : prix moyen du forfait déplacement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : prix du forfait de prise en charge x les quantités annuelles indiquées au RC
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 3 : prix moyen km " jour "

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Chu de Montpellier Centre Bellevue- Direction des achats et des approvisionnements- secteur achats généraux- 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier cedex 5, à l'attention de M. Ludovic Chappe.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238102&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238102&orgAcronyme=x7cavant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2023/S 055-163063 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 122 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721467
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163063
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements - centre Bellevue - m.Ludovic CHAPPE - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTELLIER

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: fcp ambulances, mandataire du groupement
Adresse postale: 50, Rue Charles Gide
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: reflex ambulances, mandataire du groupement
Adresse postale: 764 Avenue des Eaux blanches
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Nom: ambulances concorde
Adresse postale: lieudit Montlobre
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Nom: sarl presence, mandataire du groupement
Adresse postale: 510, Rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Valeur totale du marché: 10 120 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: fcp ambulances saint jean, mandataire du groupement
sarl pacelan
Adresse postale: immeuble Le Stadium
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Nom: sarl laurecar
Adresse postale: 8 Rue Roque Segui
Nom: sarl presence
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: reflex ambulances
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
8 600 EUR 💰
860 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
858 000 EUR 💰
196 000 EUR 💰
3 120 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
728 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
3

Référence
Informations complémentaires

classement: Lot 1:reflex AMBULANCES (1er),fcp amublances saint jean (2ème),ambulance CONCORDE (3ème),sarl PRESENCE (4ème)lot 2:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème),sarl PRESENCE (3ème)lot 3:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème),fcp amublances saint jean (3ème),sarl PRESENCE (4ème),laurecar (5ème),pacelan (6ème)lot 4:reflex AMBULANCES (1er),ambulance CONCORDE (l2ème),fcp amublances saint jean (3ème),sarl PRESENCE (4ème)lot 5:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème),sarl PRESENCE (3ème)lot 6:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème), pfcp amublances saint jean (3ème),sarl PRESENCE (4ème)lot 7:reflex AMBULANCES (1er),fcp amublances saint jean (2ème),ambulance CONCORDE (3ème),sarl PRESENCE (4ème)lot 8:reflex AMBULANCES (l1er),ambulance CONCORDE (2ème),fcp amublances saint jean (3ème),laurecar (4ème),pacelan (5ème),sarl PRESENCE (6ème)lot 9:reflex AMBULANCES (1er),fcp amublances saint jean (2ème),ambulance CONCORDE (3ème),sarl PRESENCE (4ème)lot 10:reflex AMBULANCES (1er),ambulance CONCORDE (2ème),fcp amublances saint jean (3ème),laurecar (4ème),pacelan (5ème),sarl PRESENCE (6ème)lot 11:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème),sarl PRESENCE (3ème)lot 12:ambulance CONCORDE (1er),reflex AMBULANCES (2ème),sarl PRESENCE (3ème)lot 13:reflex AMBULANCES (1er),ambulance CONCORDE (2ème),sarl PRESENCE (3ème)lot 14:reflex AMBULANCES (1er),ambulance CONCORDE (2ème)

Source: OJS 2023/S 229-721467 (2023-11-23)

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