prestations de transport particulier de personnes

Rectorat de l'académie de Versailles

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et portant sur leur acheminement entre leur domicile et leur lieu de travail ou de réunion professionnelle ou vice versa. Ces prestations concernent des personnels en activité professionnelle en île de France non handicapés et handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %. Le périmètre d'intervention du titulaire concerne principalement la région d'ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Versailles
Adresse postale: 3 bd de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-versailles.fr/ 🌏
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153357&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153357&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024571
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations du lot no1 concernent le transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnue par le médecin de prévention comme étant...”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction...”
Intitulé du lot: prestations de transport individuel de personnels non handicapés et d'élèves
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations du lot no2 concernent le transport individuel des personnels de direction et élèves de la région académique :- les recteurs/rectrices ;- les...”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ile de France”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: versailles

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153357&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service régional des achats
Adresse postale: 3 boulevard de Lesseps
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
Source: OJS 2023/S 010-024571 (2023-01-09)

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