le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et portant sur leur acheminement entre leur domicile et leur lieu de travail ou de réunion professionnelle ou vice versa. Ces prestations concernent des personnels en activité professionnelle en île de France non handicapés et handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %. Le périmètre d'intervention du titulaire concerne principalement la région d'ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport particulier de personnes
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et portant sur leur acheminement entre leur domicile et leur lieu de travail ou de réunion professionnelle ou vice versa. Ces prestations concernent des personnels en activité professionnelle en île de France non handicapés et handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %. Le périmètre d'intervention du titulaire concerne principalement la région d'ile de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“les prestations du lot no1 concernent le transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnue par le médecin de prévention comme étant...”
Description du marché
les prestations du lot no1 concernent le transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnue par le médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d'invalidité inférieur à 80%.Par conséquent, l'exécution des prestations doit inclure obligatoirement et au minimum, selon les besoins de la personne en situation de handicap :- la prise en charge d'un fauteuil roulant, d'une canne, d'un chien d'aveugle, d'un déambulateur ;- l'aide à la personne pour s'installer et sortir du véhicule de transport.le titulaire assure auprès des agents en situation de handicap avec un taux inférieur à 80% des prestations de service de transport du domicile jusqu'au lieu de travail mais aussi dans le cadre de réunions professionnelles (conseil de classe, réunion parents-professeurs, JPO, formation continue...).A titre indicatif, la répartition du nombre d'agents à transporter par académie et par an se décompose ainsi : - l'académie de Paris : 10 agents ;- l'académie de Créteil : 20 agents ;- l'académie de Versailles : 5 - 10 agents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction tacite. La durée totale ne pourra excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport individuel de personnels non handicapés et d'élèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no2 concernent le transport individuel des personnels de direction et élèves de la région académique :- les recteurs/rectrices ;- les...”
Description du marché
les prestations du lot no2 concernent le transport individuel des personnels de direction et élèves de la région académique :- les recteurs/rectrices ;- les secrétaires généraux et adjoints ;- les responsables de division ;- les élèves et leurs proches dans le cadre de remises de prix ou de cérémonies officielles.cette liste non exhaustive pourra être modifiée à l'initiative de la région académique au cours de l'exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois un an, par reconduction tacite. La durée totale ne pourra excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service régional des achats
Adresse postale: 3 boulevard de Lesseps
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr📧
Source: OJS 2023/S 010-024571 (2023-01-09)