prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (4 Lots)

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation donne lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de traiteurs (comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service selon le cas) pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aussi il est fait appel à différents prestataires pour les besoins en traiteurs lors des événements organisés par ses services. Ces prestations sont généralement organisées tout au long de l'année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: CP22-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HgTWBmrUUs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HgTWBmrUUs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013777
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 220 000 euro(s) HT,

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence

Intitulé du lot: lot 1: Petite restauration : Catering, plateaux repas, panier repas, petits déjeuners, goûters
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de plateaux repas, de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison, et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégiéles prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Cocktails apéritifs, buffets déjeunatoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation des cocktails apéritifs et buffets déjeunatoires lors des différentes manifestations et cérémonies organisées par l'agglomération Grand Paris Sud.Les prestations traiteur seront adaptées à la nature des événements. Les cocktails peuvent se dérouler aux hôtels d'agglomérations, dans un autre équipement ou dans un site extérieur. Le nombre d'invités peut varier de 20 à 1000 personnes en fonction de l'événement.Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégié.les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3: Cocktails voeux du Président
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation du cocktail organisé à l'occasion de la cérémonie des voeux du président de l'agglomération Grand Paris Sud, qui se déroule en janvier, chaque année. Cette cérémonie de voeux est définie comme suit :Ces voeux sont à destination des invités institutionnels. Nombre d'invités attendus chaque année: entre 500 et 1000 convives.Les prestations pour ce lot doivent être composées de produits bio et frais, de saison, issus du commerce équitable et des recettes élaborées, la présentation soignée devra se conformer au thème identifié par le pouvoir adjudicateur. Le circuit court sera privilégié;les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4 : Prestations traiteurs - marche réservé aux entreprises ADAPTEES
Numéro du lot: 4
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de goûters et de repas de type " cocktails ou buffets" Les prestations pour ce lot doivent être composées de produits frais, de saison et la présentation en adéquation avec la thématique de l'événement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart voire au-delà pour certains événements institutionnels auxquels participent la collectivité publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FCS, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article Viii.4 du CCP. Les accords-cadres issus de la présente consultation comportent des clauses environnementales notamment prévues aux articles Iii.4 et Vi.1.1 du cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans; Le titulaire dispose d'un délai variable selon les prescriptions de l'article Iv.1.2 du cahier des clauses Particulière, à compter de la réception de la demande de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et / ou de la visite sur le site concerné par l'opération concernée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013777 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de traiteurs pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346805
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013777
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

s'Agissant du lot 2 tel qu'attribué, il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

petite restauration : catering, plateaux repas, panier repas, petits déjeuners, goûters

cocktails apéritifs, buffets déjeunatoires

cocktails, voeux du Président

prestations traiteurs - marché réservé aux entreprises adaptées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: la Popoterie
Adresse postale: 3 rue Philippe de Commynes
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lapopoterie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 111-346805 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023M056
Brève description:

prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots)

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491265
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

laccord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petite restauration : Catering, panier repas, petits déjeuners, goûters
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners,de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison, et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégié

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

laccord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3: Cocktails Grands Evénéments
Brève description:

le titulaire aura pour mission la réalisation de cocktails pour les grands événements de l'agglomération Grand Paris Sud : Voeux aux partenaires (en janvier de chaque année) , voeux au personnel, grandes cérémonies et événemnts... Ces cérémonie et grands événements ont pour particularité un public large : partenaires institutionnels, agents : Le nombre d'invités attendus pour ces grands événements peut varier entre 500 et 1000 convives.deux gammes de cocktails grands événements sont à distinguer :- prestation prémium correspond à du haut de gamme avec une recherche dans les mets proposés et la présentation ainsi que la décoration (selon thème de l'événement).- Prestation standing correspond à une gamme de propositions et de mets élaborée toutefois dans une plus grande simplicité et sobriété que la gamme prémium

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: un chef à votre porte
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Code postal: 91450
Adresse Internet: https://www.unchefavotreporte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: établissements BONNAIRE Traiteur
Adresse postale: 156 rue du Noyer des Bouttieres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.bonnaire.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 154-491265 (2023-08-07)

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