la présente consultation donne lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de traiteurs (comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service selon le cas) pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aussi il est fait appel à différents prestataires pour les besoins en traiteurs lors des événements organisés par ses services. Ces prestations sont généralement organisées tout au long de l'année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (4 Lots)
CP22-071”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de traiteurs (comprenant la...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de traiteurs (comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service selon le cas) pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aussi il est fait appel à différents prestataires pour les besoins en traiteurs lors des événements organisés par ses services. Ces prestations sont généralement organisées tout au long de l'année
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Petite restauration : Catering, plateaux repas, panier repas, petits déjeuners, goûters” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart voire au-delà pour certains événements institutionnels auxquels participent la...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart voire au-delà pour certains événements institutionnels auxquels participent la collectivité publique
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Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de plateaux repas, de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de plateaux repas, de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison, et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégiéles prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 220 000 euro(s) HT,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Cocktails apéritifs, buffets déjeunatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation des cocktails apéritifs et buffets déjeunatoires lors des différentes manifestations et cérémonies organisées...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation des cocktails apéritifs et buffets déjeunatoires lors des différentes manifestations et cérémonies organisées par l'agglomération Grand Paris Sud.Les prestations traiteur seront adaptées à la nature des événements. Les cocktails peuvent se dérouler aux hôtels d'agglomérations, dans un autre équipement ou dans un site extérieur. Le nombre d'invités peut varier de 20 à 1000 personnes en fonction de l'événement.Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégié.les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 euro(s) HT,
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Cocktails voeux du Président
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation du cocktail organisé à l'occasion de la cérémonie des voeux du président de l'agglomération Grand Paris Sud,...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation du cocktail organisé à l'occasion de la cérémonie des voeux du président de l'agglomération Grand Paris Sud, qui se déroule en janvier, chaque année. Cette cérémonie de voeux est définie comme suit :Ces voeux sont à destination des invités institutionnels. Nombre d'invités attendus chaque année: entre 500 et 1000 convives.Les prestations pour ce lot doivent être composées de produits bio et frais, de saison, issus du commerce équitable et des recettes élaborées, la présentation soignée devra se conformer au thème identifié par le pouvoir adjudicateur. Le circuit court sera privilégié;les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 120 000 euro(s) HT,
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Prestations traiteurs - marche réservé aux entreprises ADAPTEES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de goûters et de repas de type " cocktails ou buffets" Les prestations pour ce lot...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners, de goûters et de repas de type " cocktails ou buffets" Les prestations pour ce lot doivent être composées de produits frais, de saison et la présentation en adéquation avec la thématique de l'événement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Liste et brève description des règles et critères
conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FCS, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article Viii.4 du CCP. Les accords-cadres issus de la présente consultation comportent des clauses environnementales notamment prévues aux articles Iii.4 et Vi.1.1 du cahier des Clauses Particulières
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date...”
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans; Le titulaire dispose d'un délai variable selon les prescriptions de l'article Iv.1.2 du cahier des clauses Particulière, à compter de la réception de la demande de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et / ou de la visite sur le site concerné par l'opération concernée
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de traiteurs pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“petite restauration : catering, plateaux repas, panier repas, petits déjeuners, goûters”
Description du marché: cocktails apéritifs, buffets déjeunatoires
Description du marché: cocktails, voeux du Président
Description du marché: prestations traiteurs - marché réservé aux entreprises adaptées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“petite restauration : catering, plateaux repas, panier repas, petits déjeuners, goûters” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M056-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cocktails apéritifs, buffets déjeunatoires
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: la Popoterie
Adresse postale: 3 rue Philippe de Commynes
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.lapopoterie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cocktails voeux du Président
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations traiteurs - marché réservé aux entreprises adaptées
“s'Agissant du lot 2 tel qu'attribué, il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement...”
s'Agissant du lot 2 tel qu'attribué, il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 111-346805 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots) - relance
2023M056”
Brève description:
“prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Titre: petite restauration : Catering, panier repas, petits déjeuners, goûters
Description
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners,de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners,de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison, et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégié
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“laccord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Cocktails Grands Evénéments
Description
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission la réalisation de cocktails pour les grands événements de l'agglomération Grand Paris Sud : Voeux aux partenaires (en janvier...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission la réalisation de cocktails pour les grands événements de l'agglomération Grand Paris Sud : Voeux aux partenaires (en janvier de chaque année) , voeux au personnel, grandes cérémonies et événemnts... Ces cérémonie et grands événements ont pour particularité un public large : partenaires institutionnels, agents : Le nombre d'invités attendus pour ces grands événements peut varier entre 500 et 1000 convives.deux gammes de cocktails grands événements sont à distinguer :- prestation prémium correspond à du haut de gamme avec une recherche dans les mets proposés et la présentation ainsi que la décoration (selon thème de l'événement).- Prestation standing correspond à une gamme de propositions et de mets élaborée toutefois dans une plus grande simplicité et sobriété que la gamme prémium
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023M056-01
Titre: petite restauration : Catering, panier repas, petits déjeuners, goûters
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: un chef à votre porte
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Code postal: 91450
URL: https://www.unchefavotreporte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Numéro de contrat: 2023M056-03
Titre: cocktails grands évènements
Nom et adresse du contractant
Nom: établissements BONNAIRE Traiteur
Adresse postale: 156 rue du Noyer des Bouttieres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.bonnaire.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date...”
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 154-491265 (2023-08-07)