prestations de tierce maintenance adaptative et évolutive pour l'application Siam2

Haute autorité de santé

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de tierce maintenance adaptative et évolutive visant à faire évoluer ou à adapter l'application Siam2 (Système d'information d'accréditation des Médecins et des équipes médicales), afin d'intégrer de nouvelles fonctions, d'en améliorer le fonctionnement ou de prendre en compte de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2023-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner
Code postal: 93218
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241852&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de fin: 2024-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148159
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 22 mars 2024. La date prévisionnelle de notification est fixée à mai 2023. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une durée d'un an. Le présent marché est reconductible tacitement

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2024, en cas de reconduction

dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 050-148159 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479238
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148159
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 22 mars 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une durée d'un an. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 385365713
Adresse postale: 7 RUE Touzet Gaillard
Commune postale: St Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 677654641 📞
Courrier électronique: gilles.duvat@inetum.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479238 (2023-08-02)

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